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Publié le - Mise à jour le
L’ordonnance du 30 octobre dernier entraîne des modifications dans l’activité des syndics. Voici un résumé des principales mesures :
A partir du 1er juin, la révocation du syndic ne sera plus automatique lorsqu’il ne communique pas à temps la fiche synthétique de la copropriété aux copropriétaires de l’immeuble. Les pénalités ne seront plus forfaitaires, mais calculé par jour de retard et ne seront dues qu’à partir du 30e jour.