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Les heures supplémentaires à nouveau exonérées de cotisations salariales à compter du 1er janvier 2019.

C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle du printemps 2017. C’est à présent acté : les heures supplémentaires et complémentaires vont à nouveau être exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La mesure est en effet inscrite dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2019 qui viennent d’être adoptées par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Initialement prévue pour réapparaître en 2020, l’exonération fera finalement son retour un peu plus tôt. Le Président Emmanuel Macron a annoncé il y a quelques jours, dans une interview télévisée, que la mesure entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

En retenant un taux de charges salariales moyen de 11,8% (incluant retraite complémentaire et prévoyance), le gain net pour un salarié payé 10 euros de l’heure et ayant effectué 5 heures supplémentaires majorées de 25%, serait ainsi de :

Taux d’une heure supplémentaire : 10 euros * 125% = 12,5 euros

Montant pour 5 heures supplémentaires : 5 heures * 12,5 euros = 62,50 euros

Gain après entrée en vigueur de la mesure : 62,50 euros * 11,8% = 7,38 euros

Précisons qu’à l’heure d’écrire cet article, il semblerait que l’exonération ne concerne pas la CSG/CRDS. D’où le taux de charges salariales de 11,8% retenu pour notre exemple alors que celui-ci se situe plutôt aux alentours de 23% habituellement.

Enfin, précisons qu’une des autres promesses faites par Emmanuel Macron, à savoir le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de 20 salariés et plus (celles de moins de 20 salariés bénéficient actuellement toujours de la déduction de 1,50 € par heure supplémentaire), n’est pour l’instant ni datée, ni même actée.

Sources : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1297.asp) – Allocution présidentielle du 10 décembre 2018.

 

Thomas ROUX

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