• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Les directions ressources humaines et l’application du RGPD
Droit social-GRH

Les directions ressources humaines et l’application du RGPD

Les directions ressources humaines et l’application du RGPD

Effectif depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique notamment aux départements ressources humaines des entreprises, ainsi qu’aux cabinets de recrutements.

 

Loin de concerner uniquement les données externes, le RGPD s’applique également aux données internes de l’entreprise. Ainsi, il incombe à chaque entreprise d’apporter la preuve que ses services RH sont inclus dans la stratégie de conformité.

Il convient donc de traiter les données personnelles des collaborateurs et des candidats avec beaucoup de précaution et de limiter le recueil de données personnelles au strict minimum. Les données doivent être collectées pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités », explique la CNIL. Concrètement, les services RH se doivent de réaliser l’inventaire des données recueillies, tout en limitant dans le temps leur stockage.

A titre d’exemple, les CV des candidats à l’embauche doivent être supprimés, conformément au droit à l’effacement. Les données personnelles collectées ou conservées doivent faire l’objet d’informations auprès des personnes, notamment quant à la finalité de traitement de ces données.

A noter, chaque entreprise est libre de sa stratégie de gestion des données, mais s’expose à d’importantes sanctions en cas de non-respect du règlement.

 

Pour en savoir plus :

 

Et pour aller plus loin, découvrez nos formatons sur le droit du travail et la gestion des contrats de travail !

  • Loi 3DS
    Droit social-GRH

    La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », intéresse en premier lieu les communes et leur intercommunalité. Au sein du texte long de 271...

  • Retraite
    Droit social-GRH

    Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni en formation plénière le 27 janvier 2022. Lors de cette séance consacrée à l’âge de départ à la retraite, les membres se sont concertés sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits et sur les conséquences financières d’une telle réforme...