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Les arrêts maladie liés au Covid 19 basculent en activité partielle au 1er mai

Jusqu’au 30 avril inclus, certains salariés pouvaient bénéficier d’arrêts maladie dérogatoires liés à la situation de crise sanitaire. C’était le cas de ceux devant garder leurs enfants non scolarisés et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de ceux à la santé précaire et de ceux dont le foyer comptait une personne vulnérable. Pour tous ces salariés, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril dernier prévoit, au 1er mai, leur passage en activité partielle dans le cas où ils ne peuvent toujours pas reprendre leur activité. A cette date, ils ne seront donc plus indemnisés par l’Assurance maladie. Celle-ci, dans une note du 27 avril dernier, détaille la marche à suivre pour transférer les salariés concernés.

S’agissant des salariés en arrêt de travail « par mesure de précaution » (salarié directement vulnérable selon les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou cohabitant avec une personne à risque), ceux-ci devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement établi soit par un médecin de ville, soit directement par l’Assurance Maladie. Ce dernier effectuera alors un signalement de reprise anticipée pour les arrêts dont le terme est postérieur au 30 avril, et placera le salarié concerné en activité partielle. La seule exception concernera les personnels soignants vulnérables ou cohabitant avec une personne l’étant, et pour lesquels le dispositif en vigueur jusqu’à maintenant est maintenu.

Il en va de même pour les salariés en arrêt pour la garde de leurs enfants et ne pouvant pas reprendre leur activité au 1er mai. Pour les arrêts toujours en cours à cette date, un signalement de reprise anticipé devra être effectué par l’employeur ainsi qu’une demande d’activité partielle pour la suite.

Auteur :Thomas ROUX

Sources : article 20 de la loi de finances 2020-473 du 25 avril 2020, JO du 26 avril 2020, note Ameli du 27 avril 2020.