Formations qui pourraient vous intéresser
Formations qui pourraient vous intéresser
Aucun produit dans votre panier.
Aucun produit dans votre panier.
Publié le - Mise à jour le
Le règlement ANC 2020-01, applicable aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2021, ne comporte pas de disposition spécifique se rapportant au traitement comptable des subventions d’investissement.
En février 2022, en réponse aux différentes problématiques soulevées quant à ce traitement, la commission des études comptables de la CNCC à préciser les éléments suivants :
Il est précisé que l’option prise par le groupe pour l’une ou l’autre de ces méthodes, devra s’appliquer de manière homogène pour toutes les entités consolidées du groupe, indépendamment du traitement comptable retenu dans les comptes sociaux de ces dernières.
L’annexe des comptes consolidés mentionnera la méthode comptable appliquée par le groupe.
L’annexe des comptes consolidés mentionnera l’information spécifique relative aux subventions d’investissement.
A noter : l’ANC est saisie sur ce point afin de confirmer ce traitement.
A noter : l’ANC est saisie sur ce point afin de confirmer ce traitement.
A noter : l’ANC est saisie sur ce point concernant le reclassement des produits constatés d’avance antérieurement comptabilisés dans les capitaux propres.