Comptabilité

Le traitement comptable des ICO précisé par l’ANC

Dans un récent communiqué de presse, l’ANC (Autorité des normes comptables) précise le traitement comptable des levées de fonds en cryptoactifs, ICO (Initial Coin Offerings). Si le règlement est homologué avant la fin de l’année, il s’appliquera aux exercices ouverts en 2018.

Côté émetteur, les jetons sont comptabilisés à leur date d’émission pour leur valeur de souscription et l’analyse du document de présentation (« white paper ») permettra d’en déduire le traitement adéquat :

  • Si l’ICO s’analyse comme une dette remboursable, la comptabilisation se fera en « emprunts et dettes assimilées » ;
  • Si l’ICO implique une obligation de fournir des biens ou des services restant à livrer, la comptabilisation se fera en produits constatés d’avance ;
  • A défaut, comptabilisation en produits définitivement acquis.

Côté détenteur, la comptabilisation des jetons dépend de l’intention d’utilisation. Si les biens ou services attachés aux jetons sont utilisés sur l’exercice en cours, l’enregistrement se fera dans le compte « 5202 – Jetons détenus ». Si le détenteur a l’intention de les utiliser au-delà de l’exercice en cours, la comptabilisation se fera dans un compte d’immobilisation incorporelle.

Le règlement précisera également les informations à porter en annexe.

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