Le retrait de la cote à 90% en discussion pour renforcer l'attractivité de la Bourse de Paris

Publié le - Mise à jour le

Retour aux actualités

2018 marque l’année des changements législatifs pour rapprocher la France des standards européens en matière d’obligations des sociétés cotées. Après les allègements réglementaires des levées de moins de 8 millions d’euros entrés en application en juillet dernier, un autre assouplissement significatif est en vue : l'abaissement du seuil de retrait obligatoire de la cote à 90%.

 

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a commencé à être discuté en commission spéciale à l'assemblée le 5 septembre. Il prévoit, dans son volet relatif à la simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers, un abaissement de 95% à 90% du seuil de détention nécessaire à l'exercice, à l'issue de toute offre publique d'acquisition, du retrait obligatoire (opération consistant à exproprier, moyennant contrepartie, les actionnaires minoritaires d'un émetteur coté suivie d'une radiation de la cote de la société).

Alors que cette procédure suppose actuellement que les actionnaires minoritaires ne représentent pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote, elle serait à l'avenir possible si les titres des minoritaires totalisent moins de 10 % du capital et des droits de vote.

Ce seuil de retrait obligatoire de 90% était offert depuis 2004 par la directive européenne sur les offres publiques d'acquisition (2004/25/CE), mais la France avait choisi de transposer ce texte en conservant le seuil de 5 % retenu dans la loi du 31 décembre 1993 qui avait créé la procédure de retrait obligatoire.

En modifiant ce seuil, le législateur vise à faciliter la sortie de bourse et rendre ainsi la décision d’introduction en bourse plus facile à prendre pour les dirigeants d’entreprises. Car la France apparaît à la traîne par rapport à ses voisins.

Avec 22 IPOs, l’année 2017 a enregistré un volume d’activité stable par rapport à celui de 2016 (20 IPOs), mais en dessous de la moyenne des dix dernières années (31 opérations par an). Au premier semestre 2018, la Place de Paris a compté 8 introductions en bourse, dont aucune au premier trimestre du fait du mini krach des marchés financiers en février. La Bourse a attiré les entreprises innovantes de la Tech mais peu de grandes et fait pâle figure en comparaison des 119 introductions intervenues dans toute l'Europe, pour un total de 20,5 milliards d'euros.

Le gouvernement a donc décidé, avec cette nouvelle modification législative, d’aligner la France sur les pratiques européennes et de renforcer ainsi son attractivité.

Formations qui pourraient vous intéresser

tealium