• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Blog
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
    • Livres blancs
    • Glossaire
    • Podcasts
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
    • Mon espace formation
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Le référent COVID, nouvelle fonction au sein des entreprises
Droit social-GRH

Le référent COVID, nouvelle fonction au sein des entreprises

La crise sanitaire a vu l’émergence d’une nouvelle fonction au sein des entreprises : le référent COVID. Nommé en interne, il est le garant du respect des mesures sanitaires.

 

Dès le 24 juin 2020, le « protocole national de déconfinement » publié par le Gouvernement faisait état de la nécessité pour les entreprises de se doter d’un référent COVID. Si au départ, seules les entreprises du BTP étaient concernées, le protocole concerne désormais tous les secteurs.

Concrètement, chaque collaborateur de l’entreprise (y compris le dirigeant au sein des plus petites entités) peut être en charge de cette fonction.

Il s’agit d’une mission non rémunérée et qui ne donne lieu à aucune prime spécifique. Son rôle consiste à veiller au respect des recommandations contenues dans le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » :

  • évaluation des risques d’exposition au virus,
  • mise en place des mesures de prévention (marquage au sol, sens de la circulation…),
  • déploiement des consignes de sécurité et accompagnement des collaborateurs.

 

Il est également l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des salariés si un cas positif est avéré au sein de l’entreprise. En lien avec la direction des ressources humaines et le CSE – Comité Social et Économique, le référent est alors mobilisé pour mettre en place le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses cas contacts.

À noter, si la mise en place d’un protocole est obligatoire pour toutes les entreprises, la désignation d’un référent COVID reste facultative.

  • Règlement intérieur : l'employeur doit établir l'effectif de l'entreprise
    Droit social-GRH

    Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s'appuyer sur un règlement intérieur, l'employeur doit rapporter la preuve que le seuil d'effectif de l'entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur pendant plus de 12 mois à 50 salariés. Un...

  • Augmentation du SMIC de 0,99% en 2021
    Droit social-GRH

    Le décret n°2020-1598 publié au Journal Officiel le 17 décembre 2020 a acté une augmentation du Smic de 0,99 % au 1er janvier 2021. Retour sur le dispositif qui encadre la hausse annuelle du salaire minimum de croissance. Les salariés du privé concernés Comme chaque année, l’augmentation du salaire...