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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l'URSSAF reporté au 1er janvier 2023

Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l'URSSAF reporté au 1er janvier 2023

Dans une démarche de simplification du recouvrement des cotisations pour les entreprises du secteur privé, l'URSSAF devait se charger de collecter les cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier prochain (sauf pour les salariés relevant du secteur agricole, pour qui ces cotisations restent collectées par la MSA), avant que le recouvrement par l'URSSAF ne se généralise peu à peu aux autres cotisations dues par les employeurs. Ce changement avait d'ailleurs été inscrit dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2020, et visait à terme à faire de l'URSSAF un interlocuteur unique en termes de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

 

Toutefois, le contexte économique et sanitaire actuel a poussé les pouvoirs publics à reporter ce transfert de déclaration et de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO directement à l'URSSAF. Désormais, c'est au 1er janvier 2023 qu'interviendra cette modification. Publiée sur le site de l'organisme le 17 juin dernier, cette information est également disponible sur le site de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, l'ancien nom de l'URSSAF). Il y est également expliqué que cela permettra aux employeurs, dans ce contexte de sortie de crise, de bénéficier d'une année supplémentaire pour se préparer à ce changement.

 

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : actualité URSSAF du 17/06/2021 (lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/cotisations-de-retraite-compleme.html)

Sources : publication du 17 juin 2021 sur le site de l'URSSAF (lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/cotisations-de-retraite-compleme.html), publication du 17 juin sur le site de l'URSSAF/ACOSS (lien : https://www.urssaf.org/home/lacoss-et-les-urssaf/actualites/cotisations-de-retraite-compleme.html), loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019, JO du 27/12/2019 chapitre 2, article 18 (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039675317/)