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Patrimoine

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Si le passage au prélèvement à la source s’est fait relativement simplement pour les professions salariées, quid des indépendants ?

 

Professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, tous sont concernés par le prélèvement à la source.

Destiné à éviter un décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, le prélèvement à la source (PALS) s’applique à l’ensemble des revenus professionnels.

Pour les indépendants, le passage au PALS s’effectue en deux temps. Tout d’abord, selon les revenus déclarés au printemps 2018, l’administration fiscale calcule le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre (selon le choix du contribuable) à partir de l’année suivante. Afin de tenir compte des variations de revenus, le montant de l’acompte est actualisé chaque année au mois de septembre. Ainsi, le 15 janvier 2019, 5 millions de travailleurs indépendants se sont vu prélever directement sur leur compte bancaire un acompte correspondant à l’impôt dû en janvier sur les revenus non-salariés. Le prélèvement intervient ensuite le 15 de chaque mois (sauf choix de prélèvement trimestriel).

Les indépendants déclareront à nouveau leurs revenus entre avril et juin 2019. Le nouveau taux de prélèvement sera alors actualisé et ils connaîtront le montant de leur acompte applicable dès le mois de septembre 2019.

 

En savoir plus :