• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Blog
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
  • Contactez-nous
Patrimoine

Le patrimoine des familles recomposées

La France compte environ 720 000 familles recomposées, c’est-à-dire, selon la définition de l’Insee, « un ménage composé d’un couple (marié ou non) et d’au moins un enfant issu d’une précédente union ». Près d’un enfant sur dix vit actuellement au sein d’une famille recomposée. Retour sur les spécificités de la transmission du patrimoine au sein de ces familles.

 

Des enjeux de transmission mal connus et peu anticipés

Si les Français affirment vouloir protéger leurs proches et notamment leurs enfants en cas de séparation ou de décès, rares sont ceux à avoir pris des mesures en ce sens. Ainsi, selon une étude menée par l’Union Financière de France (UFF)*, la très grande majorité (66 %) des membres d’une famille recomposée indiquent ne pas avoir commencé à préparer la transmission de leur patrimoine. Ils sont, par ailleurs, 47 % à ignorer qu’en cas de remariage, les enfants issus d’une première union peuvent être désavantagés au moment de la succession.

 

Contrat de mariage et donations

Dans le cas d’un second mariage (régime matrimonial de droit commun) et en cas de décès de l’un des membres du couple, la loi prévoit que le conjoint restant hérite du quart des biens en pleine propriété. Les enfants issus d’un second mariage hériteront ensuite de ces biens, au jour de décès du conjoint restant. Les enfants issus d’un premier mariage, en revanche, ne pourront prétendre à cet héritage. Le mariage sous le régime de la séparation de biens, permet, en revanche, de transmettre le patrimoine en priorité à sa progéniture, qu’elle soit issue d’un premier ou d’un second mariage. Il est également possible d’opérer une donation au dernier vivant. Dans ce cas, le document devra être enregistré devant notaire. La donation au dernier vivant permettra de faire hériter ses enfants, sans pour autant démunir le dernier conjoint. Celui-ci profitera alors des biens de son vivant qui reviendront ensuite aux enfants à son décès. Enfin, la donation-partage, permet de rétablir l’égalité entre enfants nés de différentes unions. Si le parent, à l’origine de la donation-partage, ne peut revenir sur le principe d’égalités entre enfants, il a en revanche la possibilité de répartir les biens de son vivant entre enfants. Un dispositif qui permet d’éviter les conflits au sein d’une fratrie recomposée.

 

Clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Enfin, les dispositifs d’épargne restent très plébiscités. L’assurance-vie, qui demeure le produit d’épargne le plus prisé des Français, est également un moyen de rétablir l’équilibre entre héritiers au moment du décès. A défaut de mention contraire, la clause définit « le conjoint ou enfant » pour bénéficiaire. Dans le cas d’une famille recomposée, les enfants du second conjoint seront alors privilégiés. Il est cependant possible de démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

 

*enquête UFF – IFOP sur les préoccupations patrimoniales et financières des membres de familles recomposées.

 

En savoir plus :

 

Et pour ne rien manquer de l'actualité, téléchargez notre nouveau magazine Le Petit Francis !

  • Patrimoine
    Patrimoine
    | Par Sylvie Lerond

    L’actualité 2019 en matière d’assurance sur la vie est riche sur deux sujets aux incidences pratiques notables : Le premier sujet est celui des conséquences de l’adjonction d’un second époux commun en bien à un contrat souscrit initialement en adhésion simple avec une réponse ministérielle Frassa du...

  • Patrimoine
    Patrimoine

    Les successions internationales, qui impliquent des nationaux français résidant à l’étranger, des nationaux étrangers résidant en France et consécutivement des biens situés en France ou hors de France, sont désormais anticipées et réglées plus facilement sur le plan civil grâce au règlement européen...