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Le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui consolide l’ensemble de la doctrine en matière de réglementation liée aux cotisations et contributions sociales

Le nouveau Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui consolide l’ensemble de la doctrine en matière de réglementation liée aux cotisations et contributions sociales

L’état et l’URSSAF ont mis en place le BOSS, un outil en ligne qui permet d’accéder aux textes et analyses de la législation relative aux cotisations et contributions sociales. 

Sa mise en œuvre s’est inspirée du Bofip en matière fiscale (Bulletin Officiel des Finances Publiques).

Ce site web www.boss.gouv.fr est une base documentaire unique et gratuite qui s’inscrit dans une démarche de relation de confiance et de transparence entre les entreprises et les cotisants.

Tiers déclarants, experts-comptables, juristes, DHR, fédérations professionnelles et usagers ont accès à une source juridique et opposable qui se substitue aux précédents vecteurs (circulaires, instructions, réponses ministérielles, jurisprudence…)

Ce portail est organisé autour 5 thématiques :

  • Assiette générale
  • Allègements généraux
  • Exonérations zonées
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Indemnités de rupture

D’autres thèmes vont également être développé : protection sociale complémentaire, exonération de cotisations des heures supplémentaires, exonérations spécifiques (services à la personne, apprentissage…), effectifs.

 

Il est important de noter la sécurité juridique apportée par le BOSS : son caractère « opposable » qui donne la possibilité de s’en prévaloir devant l’administration et dont l’entrée en vigueur des dispositions sur le site a été fixée au 1er avril 2021 (opposable à compter de cette date).