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Droit social-GRH

Le nombre de stagiaires en entreprises est désormais plafonné

Depuis le 28 octobre dernier, le nombre maximum de stagiaires accueillis en entreprise est limité en fonction de l'effectif de l'organisme d'accueil.

Le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 28 octobre dernier. Pour mettre un terme aux abus, le décret du 26 octobre 2015 limite le nombre maximal de stagiaires à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés. En cas de non-respect, l'employeur encourt une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire concerné.
 
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