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Fiscalité

Le MLI en vigueur le 1er janvier prochain : il est urgent de réapprendre à lire une convention fiscale…

Après le vote par le Parlement français de la loi autorisant la ratification de l’instrument multilatéral (MLI) le 5 juillet dernier, la France a déposé son instrument de ratification auprès de l’OCDE le 27 septembre.

A ce jour (16 octobre 2018), 84 pays ont signé l’instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales. Sur ces 84 pays, 13 ont déposé leur instrument de ratification. Pour ces 13 pays, la convention entre donc en vigueur dès le 1er janvier 2019

Les dispositions des conventions fiscales liant la France avec ces 12 pays seront donc potentiellement modifiées.

Parmi ces 12 Etats, on trouve notamment le Royaume-Uni, la Suède et le Japon

S’approprier la méthodologie de lecture des conventions fiscales sous l’ère « MLI » devient donc une impérieuse nécessité…

 

Pour aller plus loin :

Auteur(s)
  • Martine Rosetti responsable pédagogique
    Martine Rossetti

    Après avoir consacré une dizaine d'années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j'ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affiliée au Groupe HEC Paris, au sein du Département Droit et fiscalité.

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