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Le gouvernement tente de donner un coup d’accélérateur au crowdfunding avec la loi Pacte

Après une première loi en 2014 qui a permis de populariser le crowdfunding, la loi Pacte prévoit de rendre les titres émis dans le cadre du financement participatif éligible au PEA-PME. Le plafond de collecte devrait également être relevé à 8 millions d’euros. 2 mesures qui viendront encore dynamiser le crowdfunding.

Le crowdfunding, un outil de financement aux résultats disparates à fin 2017

Le crowdfunding (ou financement par la foule) permet à des particuliers de verser une somme d’argent à des porteurs de projets, en échange ou non de contreparties (don, prêt, investissement), en utilisant internet comme canal de mise en relation.

En 2017, 336 millions d’euros ont été collectés en crowdfunding en France contre 234 millions d’euros en 2016. En cumul, 940 millions d’euros ont été collectés depuis 2014. Mais tous les secteurs du crowdfunding n’affichent pas les mêmes résultats. Si le crowdfunding immobilier a enregistré une hausse de 83% des sommes collectées à 101 millions d’euros à fin 2017, entérinant l’intérêt des Français pour la pierre, le financement participatif en capital a connu pour sa part une baisse de 15% entre 2016 et 2017 à 57,5 millions d’euros.

Avec la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le gouvernement souhaite inverser cette tendance.

 

Première mesure de la loi Pacte relative au crowdfunding : rendre les obligations, minibons et actions éligibles au PEA-PME

Le plan d’épargne en actions PME ou PEA-PME, créé en 2014, est une variante du PEA créé en 1992. Il est destiné au financement des PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Comme le PEA, il bénéficie d’un régime fiscal favorable : après un premier versement, les produits, dividendes et plus-values de cession sont exonérés d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans.

A fin 2017, seuls 65 000 PEA-PME étaient ouverts contre presque 4 millions pour le PEA, pour des encours respectifs de 1,1 milliards d’euros pour le PEA-PME et 92 milliards pour le PEA.

Avec cette mesure, le législateur veut encourager les possesseurs de PEA-PME à détenir des titres de financement participatif, leurs gains pouvant être totalement défiscalisés sous conditions.

 

Seconde mesure de la loi Pacte relative au crowdfunding : un plafond de financement en obligations, actions ou minibons relevé à 8 millions d’euros pour les PME et ETI

Actuellement, une PME sollicitant un emprunt (en minibons ou obligations) ou une levée de fonds (actions) via une plateforme de financement participatif est plafonnée à 2,5 millions d’euros.

Pour faciliter le développement des PME/ETI, la loi Pacte prévoit de relever cette limite de financement à 8 millions d’euros.

Ces deux mesures de la loi Pacte permettront de favoriser la croissance du crowdfunding en incitant les épargnants à y recourir. Le projet de la loi Pacte a été votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre dernier et devrait passer devant le Sénat en janvier 2019, pour une adoption définitive au printemps 2019.

 

Pour en savoir plus : 

Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose une formation pour accompagner les professionnels de la finance sur ce sujet : 

Auteur(s)
  • Veronique Bourillet

    Véronique BOURILLET

    Diplômée d'Expertise-Comptable

    Diplômée d'Expertise comptable, Véronique BOURILLET intervient auprès de ses clients pour des missions d'Audit légal et contractuel et des missions de conseil dans des entreprises de taille variée : de la PME à la société cotée et également en milieu associatif.

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