• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Le difficile exercice de la consolidation des états financiers
Consolidation-normes IFRS

Le difficile exercice de la consolidation des états financiers

Le difficile exercice de la consolidation des états financiers

Établir les états financiers d’un groupe de société est un exercice délicat pour les professionnels de la comptabilité, comme pour les fiscalistes. Focus sur les passages obligés pour une consolidation des comptes réussie.

 

La consolidation des comptes est une obligation légale. Elle s’impose à tout groupe d’entreprises qui franchit l’un des deux seuils suivants : plus de 250 salariés, un bilan supérieur à 24 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros. Les groupes de petite taille, non cotés en bourse et n’atteignant pas deux des seuils suivants (bilan total inférieur à 15 millions d’euros, chiffres d’affaires inférieur à 30 millions d’euros et moins de 250 salariés) sont exemptés de comptes consolidés. Parmi les éléments composants les comptes consolidés se trouvent : le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, une annexe comptable consolidée ainsi qu’un rapport de gestion du groupe.

 

Bien évaluer le périmètre de consolidation

Lorsqu’une société possède plusieurs filiales, celle-ci se doit d’agréer l’ensemble des données financières afin d’analyser l’activité du groupe dans son ensemble. Notez que la consolidation s’effectue au niveau de la société mère. Définir un périmètre de consolidation est une étape fondamentale : elle va permettre de générer une vue d’ensemble des sociétés du groupe devant être incluses dans les comptes consolidés de la société mère. Ce périmètre permet également de définir la méthode de consolidation à appliquer.

 

La nécessaire homogénéisation des comptes

Avant de pouvoir consolider les états financiers de la société mère et des filiales, il est impératif de veiller à l’homogénéisation des référentiels comptables. Certains groupes sont organisés pour : c’est-à-dire qu’ils sont dotés en interne d’un cadre commun. Mais ceci est loin d’être la norme. D’où l’importance de passer en revue les référentiels de chaque société filiale avant de se lancer dans une consolidation globale.

 

Trois méthodes différentes de consolidation

Il existe trois méthodes de consolidation qui sont fonction de la teneur des liens entre société mère et filiales. La méthode de consolidation par mise en équivalence sera appliquée dans le cas où la société mère détient une influence notable sur la société cible (moins de 20 % des droits de vote). La méthode de consolidation par intégration proportionnelle s’applique lorsque la société mère détient un contrôle conjoint sur la société filiale. Les comptes des filiales sont alors remontés en pourcentage des droits de vote. Enfin, la méthode de consolidation par intégration globale s’applique dès lors que la société mère détient un contrôle exclusif des filiales, c’est-à-dire plus de 50 % de contrôle du droit. Dans ce cas, les comptes de la filiale sont remontés à 100 % au niveau de la société mère.

 

Tous les comptes consolidés doivent être validés par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

  • IFRS 16
    Consolidation-normes IFRS

    La norme IFRS 16 publiée en janvier 2016 par l’IASB (International Accounting Standards Board) est entrée en application au 1er janvier 2019 et malgré son apparence purement comptable, elle impacte bien plus que les états financiers. IFRS 16 s’axe sur le droit de l’usage, différent du droit de...

  • Comprendre l’approche bilancielle de l’impôt différé
    Consolidation-normes IFRS

    La méthode de détermination des impôts différés a récemment évolué, passant d’une approche « résultat » à une approche bilancielle. Si l’objectif reste bien de comptabiliser la différence entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale, il faut encore préciser les contours...