Le dialogue social en période de crise

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Avec la crise sanitaire, le fonctionnement des CSE - Comité Social et Économique - est bouleversé. Pourtant, cette instance unique de représentation du personnel joue plus que jamais un rôle déterminant.  « Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises », rappelle le Ministère du travail.

 

Les CSE n’ont pas été épargnés par les mesures de confinement. Ainsi, l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020* a introduit de nombreuses dispositions spécifiques, à l’instar du recours à la visioconférence, à l’audioconférence et même à la messagerie instantanée pour l’ensemble des réunions du CSE ou encore la suspension des élections jusqu’à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence.

 

Par ailleurs, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020** prévoit la possibilité pour l’employeur d’adopter des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Cette possibilité court jusqu’au 31 décembre 2020.

À noter, si l’ordonnance du 1er avril 2020 permet d’augmenter la durée du travail, il faut au préalable en informer « sans délai et par tout moyen » le CSE.

Pour la mise en place de mesures de chômage partiel, l’avis du CSE doit être recueilli dans les deux mois de la demande formulée auprès de la Direccte.

Enfin, et plus généralement, le CSE doit être consulté sur toute mesure touchant aux conditions de travail et au fonctionnement de l’entreprise. C’est vrai notamment pour la mise en place d’accords internes concernant le télétravail.

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041776922/2020-10-08/

** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755940/

 

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