Droit social-GRH

Le dialogue social en période de crise

Avec la crise sanitaire, le fonctionnement des CSE - Comité Social et Économique - est bouleversé. Pourtant, cette instance unique de représentation du personnel joue plus que jamais un rôle déterminant.  « Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises », rappelle le Ministère du travail*.

 

Les CSE n’ont pas été épargnés par les mesures de confinement. Ainsi, l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020** a introduit de nombreuses dispositions spécifiques, à l’instar du recours à la visioconférence, à l’audioconférence et même à la messagerie instantanée pour l’ensemble des réunions du CSE ou encore la suspension des élections jusqu’à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence.

 

Par ailleurs, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020*** prévoit la possibilité pour l’employeur d’adopter des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Cette possibilité court jusqu’au 31 décembre 2020.

À noter, si l’ordonnance du 1er avril 2020 permet d’augmenter la durée du travail, il faut au préalable en informer « sans délai et par tout moyen » le CSE.

Pour la mise en place de mesures de chômage partiel, l’avis du CSE doit être recueilli dans les deux mois de la demande formulée auprès de la Direccte.

Enfin, et plus généralement, le CSE doit être consulté sur toute mesure touchant aux conditions de travail et au fonctionnement de l’entreprise. C’est vrai notamment pour la mise en place d’accords internes concernant le télétravail.

 

Sources :

* https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/dialogue-social

** https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041776922/2020-10-08/

*** https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755940/

 

  • conge_de_proche_aidant_de_nouveaux_beneficiaires_depuis_le_1er_juillet_2022
    Droit social-GRH

    Un décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant est venu compléter la liste des bénéficiaires de cette prestation. Congé de proche aidant : quelles conditions ? Selon l’article L. 3142-16 du Code du travail, les salariés ont...

  • Président du CSE
    Droit social-GRH

    Selon l’article L. 2315-23 du Code du travail, l’employeur, ou son représentant, préside le comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés. Pour mener à bien cette mission, le président du CSE doit piloter la préparation, l’animation et le suivi des réunions du comité. Le...