Droit des affaires

Le contrat : facteur de danger et de prospérité

La loi du contrat, instrument juridique majeur ponctuant de manière quotidienne la vie des affaires, est la loi du plus fort et du plus éclairé.

Gouvernées par la liberté contractuelle, la rédaction et la signature du contrat peuvent à ce titre être à la fois facteur d’essor économique pour l’entreprise mais également source d’inégalité, d’imprévu et de risques pour l’ensemble des parties.


Une méconnaissance de la règle exacte qui aurait dû être appliquée à l’opération en cause peut par conséquent induire des coûts importants pour l’entreprise.


La négociation du contrat et de l’ensemble de son processus de formation sont donc des éléments clé pour maitriser le risque juridique inhérent à la conclusion de tout contrat .


Les contrats régissant la vie des affaires, bien qu’étant de nature très variée, restent gouvernés par les mêmes mécanismes classiques: pourparlers, avants contrats, garanties contractuelles, force majeure, respect de l’ordre public etc.…

  • Quelles sont les principales étapes de la négociation des contrats ?
  • Qu’implique le respect des obligations d’information et de conseil ?
  • Quelle est l’utilité des avant-contrats et promesses de contrats ?
  • Quelles sont les règles gouvernant la bonne exécution du contrat ?

 

En savoir plus : 

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