• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Actualités
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
  • Contactez-nous
Consolidation-normes IFRS

Le consolideur et la communication financière : points d'attention

Document de référence et communication financière peuvent faire partie des travaux réalisés par les consolideurs. C'est souvent le cas de celui qui est en charge des comptes consolidés de la société tête de groupe.

Un guide intitulé Cadre et Pratiques de Communication Financière, destiné aux consolideurs et à tous ceux qui se doivent de maîtriser la communication financière de leur société ou de leur groupe est publié chaque année.

Plus récemment, le 24 octobre 2018, l'AMF a publié quelques recommandations pour permettre au document de référence, de comporter les mentions minimales du futur document d'enregistrement universel qui le remplace.

 

Exemples de bonnes pratiques de la communication financière réalisée par les consolideurs

 

Si le calendrier de la communication financière est généralement fonction des obligations légales, il n'en dépend pas moins du système d'information utilisé par le groupe. Ce calendrier varie aussi en fonction de l'objectif poursuivi : communication annuelle ou opération boursière. Idéalement, la communication des filiales cotées se fera en même temps ou juste après celle de la société tête de groupe.

De la préparation des données en passant par leur communication au public, l'AMF a mis en ligne plusieurs recommandations qui sont régulièrement actualisées et reprises dans le guide précité.

Ainsi, la validation des données à communiquer gagnera à être validée par un comité composé de représentants des différentes directions impliquées, direction générale, direction financière, direction de la communication, direction juridique etc.

L'AMF recommande également la mise en place de fenêtres négatives ou périodes d'arrêt qui interdit à toutes les personnes qui ont accès à des informations privilégiées, d'effectuer des transactions sur les titres de l'émetteur. Cela peut concerner les dirigeants, les responsables de haut niveau et de manière générale, toutes les personnes qui ont une influence sur l'évolution et la stratégie de l'entreprise. Le calendrier des fenêtres négatives, d'un minimum de 15 jours calendaires avant la publication de l'information financière, peut être officialisé par un document écrit, signé par l'intéressé.

Des rencontres avec la presse, les analystes et les investisseurs pourront ensuite être organisées. Elles prendront la forme de conférences, rencontres individuelles, roadshows concentrés sur quelques jours etc.

 

Du document de référence au document d'enregistrement universel (URD)

 

Le prochain document de référence qu'il s'agisse du rapport annuel ou d'un document spécifique, à déposer au premier semestre 2019, devra faire l'objet d'une attention particulière, au moins dans les sociétés qui envisagent l'émission de titres fin 2019.

Il doit être remplacé par le document d'enregistrement universel ou URD à compter du 21 juillet 2019. Les sociétés qui envisagent d'établir un prospectus après cette date ont tout intérêt à faire apparaître les informations minimales requises dans ce document de référence.

Ces informations minimales requises doivent être définies par un règlement délégué européen pour le 21 janvier 2019 au plus tard. En attendant, l'AMF invite les acteurs concernés à se conformer aux annexes 1 à 17 d'un avis technique de l'ESMA.

Les modalités de présentation de l'information changent pour les thématiques suivantes :

  • la stratégie ;
  • l'information extra-financière ;
  • les facteurs de risque.

 

Pour en savoir plus

  • consolidation normes IFRS
    Consolidation-normes IFRS

    Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes doivent permettre la présentation d'une information financière de qualité. Les sociétés sont ainsi invitées à fournir des descriptions ou explications complémentaires dans leurs états financiers. Tous les sujets abordés par l'AMF ne s'appliquent...

  • consolidation normes IFRS
    Consolidation-normes IFRS

    Dans le cadre de ses travaux en vue de l’adoption de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, par l’Union européenne, l’EFRAG a adressé un courrier à l’IASB afin de lui demander d’examiner les sujets techniques et de mise en œuvre suivants : - Coûts d’acquisition (durée d’amortissement) ; - Marge de...