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Compliance, audit et risques

Audit social : quelles sont les qualités d’un dispositif de contrôle interne ?

Audit social : mettre en place un dispositif de contrôle interne

 

Si l’audit social n’est pas obligatoire, les très grandes entreprises y ont recours régulièrement. Les plus petites structures ne sont pas en reste et sont nombreuses à s’être dotées de cet outil. De fait, l’audit social permet de poser un état des lieux et une analyse de la politique de ressources humaines mise en œuvre au sein de l’entreprise. La responsabilité sociétale des entreprises y est également évaluée. Pour les entreprises, quelle que soit leur taille, il s’agit d’identifier les risques et de mesurer l’efficacité des stratégies adoptées. Focus sur les points de vigilance d’un audit social.

 

Quand réaliser un audit social ?

La fréquence de réalisation d’un audit social dépend de chaque entité. Cependant, les experts sont formels : si l’audit social est réalisé après constatation de dysfonctionnements majeurs au sein de l’entreprise, c’est souvent trop tard. Aussi, il est préconisé de mettre en place cette forme d’évaluation de façon régulière via des dispositifs de contrôle interne. Pour ce faire, un collaborateur de l’entreprise (souvent chargé de fonctions ressources humaines) peut être en charge de l’audit social. Il devra alors collecter l’ensemble des documents et des informations nécessaires au suivi des pratiques RH dans l’entreprise. Ces documents restant théoriques, il faudra ensuite les confronter à la réalité via la réalisation de vérifications au sein de l’entreprise. Pour cela, différents acteurs (direction, représentants du personnels, responsables RH) pourront alors être associés. L’audit social peut être réalisé à des fins de conformité, permettant de connaître les risques sociaux de l’activité ou à des fins d’acquisitions. Dans ce cas, l’audit social est réalisé en amont d’une opération de fusion-acquisition, par exemple.

 

Détecter les risques de non-conformité

L’objectif premier d’un audit social est de s’assurer que les pratiques de l’entreprise, en matière de gestion des ressources humaines, sont conformes à la loi. Les obligations sociales, les charges et les engagements sociaux de l’entreprise sont alors passés au crible. C’est l’occasion de vérifier la cohérence entre heures travaillées et heures payées, de s’assurer de la fréquence des relations avec les représentants du personnel ou encore d’évaluer les litiges en cours. Cet audit va permettre à l’entreprise de se prémunir des risques en s’assurant que l’ensemble des pratiques sont conformes à la loi. Au-delà du simple aspect légal, l’audit social doit prendre en considération les problématiques spécifiques à l’entreprise. En effet, chaque secteur a ses spécificités. La convention collective applicable est notamment un document sur lequel s’appuient les auditeurs.

 

En savoir plus :

 

 

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