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Quel bonus-malus pour les entreprises qui ont trop souvent recours aux contrats courts ?

Le bonus-malus pour les entreprises qui ont recours trop souvent aux contrats courts

Contrats courts : un système de bonus-malus bientôt en place

À partir de 2021, un système de bonus-malus sur les cotisations chômage des employeurs ayant recours aux contrats courts sera instauré. Une nouvelle mesure qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage.

Dans un premier temps, sept secteurs d’activité seront concernés par cette mesure. Il s’agit de l’agro-alimentaire, de la publicité, de l’hébergement-restauration, de l’assainissement des eaux et la gestion des déchets, du transport et entreposage, de la fabrication de caoutchouc et de plastique, du travail du bois, de l’industrie du papier et l’imprimerie. Ces secteurs ont été identifiés comme particulièrement utilisateurs de contrats courts. Le nombre d’employés en contrat précaire y est alors supérieur au nombre d’employés en contrat stable. Ces entreprises affichent des « taux de séparation » - rapport entre le nombre de fins de contrats imputés à l’employeur et les effectifs de l’entreprise - supérieurs à 150 %. Pour certains secteurs, à l’instar de l’agro-alimentaire, le taux de séparation s’établit à 320 %. Selon leur pratique, les entreprises verront leur taux de cotisation patronale pour l’assurance chômage descendre à 3 % (bonus) ou monter jusqu’à 5,05 % pour les entreprises les moins vertueuses (malus). Le bonus-malus s’appliquera uniquement aux entreprises de plus de 11 salariés. Il pourrait progressivement être étendu à d’autres secteurs tels que le bâtiment ou le secteur médico-social.

 

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