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Consolidation-normes IFRS

L’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG publié en juin 2020 et relatif à la norme IFRS 4 – « Contrats d’assurance »

Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié une lettre en réponse au projet d’avis d’homologation émis par l’EFRAG en juin 2020, relatif aux propositions de modifications apportés par l’IASB à la norme IFRS 4.

Les amendements de l’IASB

La norme IFRS 4 a pour but de préciser l'information financière pour les contrats d'assurance devant être communiquée par toute entité qui émet ces contrats, jusqu'à ce que l'IASB achève la seconde phase de son projet sur les contrats d'assurance (IFRS 17).

Le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance afin d’aider les entreprises à appliquer cette norme et leur permettre d’expliquer plus facilement leur performance financière.

 

Les amendements répondent aux commentaires des parties prenantes et ont pour but de :

  • Réduire le coût en simplifiant certaines dispositions de la norme ;
  • Rendre la performance financière plus facile à expliquer ;
  • Faciliter la transition avec le report de la date d'entrée en vigueur de la norme à 2023 et en réduisant l'effort requis lors de la première application d’IFRS 17.

 

L’IASB a aussi publié un amendement à l'ancienne norme sur les contrats d'assurance, IFRS 4, afin que les assureurs éligibles puissent toujours appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers (Prolongation jusqu’au 1er janvier 2023).

 

Le projet d’avis d’homologation de l’EFRAG

L’EFRAG a conclu que ces amendements respectent les principes de pertinence, de fiabilité, de comparabilité et de compréhensibilité requises pour soutenir les décisions économiques. L’EFRAG conclut également que ces amendements conduisent à une comptabilité prudente et qu'ils ne sont pas contraires au principe de l'image fidèle. Enfin, l’EFRAG pense que les amendements sont favorables au bien public européen et recommande par conséquent l’approbation des amendements sans délai.

 

La position de l’ANC

Le 6 juillet 2020, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG et partage ainsi son accord avec la prolongation de l'exemption temporaire d'application d'IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire la date d'entrée en vigueur prévue de la norme IFRS 17) qui est incluse dans les amendements à l'IFRS 4.

 

L'ANC est d'accord avec l'évaluation de l'EFRAG selon laquelle les amendements répondent aux critères de compréhensibilité, de pertinence, de fiabilité, de comparabilité et conduisent à une comptabilité prudente. Ces amendements ne sont pas contraires aux principes de l'image fidèle selon le normalisateur français.

 

L’ANC pense également que les amendements sont favorables au bien public européen, sauf pour les entités qui exercent des activités et qui ne sont pas des assureurs prédominants.

 

Ces amendements seront peut-être les derniers avant la mise en application de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.

 

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