Comptabilité

L’ANC publie de nouveaux règlements

Le mois d’octobre a vu l’homologation au Journal Officiel de deux règlements de l’ANC : le règlement n° 2018-01 sur les changements de méthodes, changements d’estimations et corrections d’erreur, applicable obligatoirement aux exercices clos le 31 décembre 2018, et le règlement n° 2018-02 sur la comptabilisation du prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019.

Parallèlement, l’ANC a publié, en octobre également, trois nouveaux règlements, en attente d’homologation : le règlement n° 2018-03 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques, le règlement n° 2018-04 modifiant le règlement n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable : comptabilité des organismes de financement spécialisé, et le règlement n° 2018-05 modifiant le règlement n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social : comptabilisation du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés outre-mer.

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