La réduction générale des cotisations patronales étendues aux contributions assurance chômage en octobre

Alors que la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs a déjà été étendue aux cotisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier dernier, ce sont maintenant les contributions patronales d’assurance chômage qui rentrent ce mois-ci dans le champ d’application de la réduction.

Concrètement, un deuxième coefficient de 0,0405 s’appliquera à compter du mois d’octobre. Si l’on prend l’exemple d’un salarié d’une entreprise de moins de 20 salariés ayant perçu une rémunération brute constante de 1 600 euros mensuels, le calcul de la réduction générale de cotisations en octobre sera le suivant :

• Pour la partie cotisations patronales URSSAF et Agirc-Arrco :
  • Calcul du coefficient : 0,2809 / 0,6 * ((1,6 * 15 212,50 / 16 000,00) – 1) = 0,2440
  • Réduction applicable sur octobre : 0,244 * 16 000 – (0,2440 * 14 400) = 390,40 €
• Pour la partie cotisations patronales d’assurance chômage :
  • Calcul du coefficient : 0,0405 / 0,6 * ((1,6 * 15 212,50 / 16000,00) – 1) = 0,0352
  • Réduction applicable sur octobre : 0,0352 * 1 600 = 56,32 €
• Réduction générale détaillée :
  • Cotisations URSSAF : 353,28 € (correspondant au taux de 22,08% de cotisations patronales entrant dans le champ de la réduction générale)
  • Cotisations Agirc-Arrco : 37,12 € (correspondant au taux de 6,01% de cotisations patronales entrant dans le champ de la réduction générale)
  • Cotisations assurance chômage : 56,32 € (correspondant au taux de 4,05% de cotisations patronales entrant dans le champ de la réduction générale)

Il faut également noter qu’en matière de paramétrage de la DSN, le code type de personnel (CTP) à utiliser évolue. En effet, pour la fraction de réduction générale relative aux contributions URSSAF et assurance chômage, il convient alors d’utiliser le code CTP 668 (et le CTP 669 pour les régularisations). De plus, le montant de cette fraction doit être déclaré à l’URSSAF en DSN dans le bloc 81 au numéro 18.

Auteur : Thomas ROUX

Sources : décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2018

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