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La reconduction de la prime « Macron » pour 2021 en cours d’examen

La reconduction de la prime « Macron » pour 2021 en cours d’examen

Adopté le 2 juin dernier en Conseil des ministres, le premier projet de loi de finances rectificative 2021 inclut la reconduction pour cette année de la prime dite « Macron », aussi connue sous le nom de Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat (PEPA), une reconduction annoncée par le Premier Ministre Jean Castex le 15 mars dernier.

 

Le projet de loi de finances rectificative prévoit en effet, comme en 2019 et en 2020, l’exonération fiscale et sociale des primes versées durant la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. Facultatif, le dispositif pourra être mis en place à nouveau par accord d’entreprise ou de groupe, par accord d’intéressement ou encore par décision unilatérale de l’employeur.

Comme précédemment, la prime pourra être modulée en fonction de divers critères comme le niveau de rémunération, la classification des salariés, ou encore la durée de présence effective dans l’entreprise sur l’année écoulée pour les salariés entrés en cours de période et ceux à temps partiel. En revanche, il est à noter que le critère des conditions de travail, lié à la crise sanitaire, n’est pas pris en compte.

Sont éligibles à l’attribution de la prime « Macron » 2021 et aux exonérations afférentes les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics administratifs (sous réserve qu’ils emploient du personnel de droit privé) ainsi que les établissements et services d’aide par le travail.

Concernant les salariés pouvant bénéficier de cette prime pour 2021, ceux-ci sont les mêmes que pour les années précédentes. Et comme auparavant, afin de pouvoir bénéficier de l’exonération sociale et fiscale cette année, la rémunération perçue par le salarié bénéficiaire ne devra pas excéder trois fois la valeur annuelle du SMIC sur les douze mois précédant la date de versement de la prime (soit 123 408 euros pour un salarié à temps plein, montant à proratiser en cas de temps partiel ou d’entrée-sortie en cours d’année).

 

Une fois encore, liberté est laissée à l’employeur de fixer le montant de cette prime exceptionnelle, sous réserve qu’elle ne dépasse pas un certain montant pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, à savoir :

  • 1 000 euros pour le cas général
  • 2 000 euros si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement ou si celui-ci est couvert par un accord de branche ou d’entreprise

Sur ce dernier point, il convient d’apporter une précision quant aux accords concernant la valorisation des métiers dits de « seconde ligne » (ceux qui ont continué à travailler durant la crise sanitaire pour continuer à apporter les services indispensables à la vie quotidienne comme les caissiers de supermarché, les éboueurs ou encore les aides à domicile). Pour ces métiers, suite à un amendement adopté par l’Assemblée Nationale le 11 juin dernier, plusieurs situations permettront à un employeur de verser la prime exceptionnelle jusqu’à 2 000 euros :

  • Soit l’entreprise est d’ores et déjà couverte par un accord collectif d’entreprise ou de branche portant sur la valorisation des métiers dits de « 2e ligne »
  • Soit elle est couverte par un accord collectif d’entreprise ou de branche portant sur l’engagement des parties signataires à négocier sur le sujet
  • Soit l’employeur lui-même s’engage à négocier sur le sujet

 

Dans ce cas, l’accord sur la valorisation des métiers de 2e ligne devra identifier ceux-ci et portera sur au moins deux des cinq thèmes ci-dessous :

  • Rémunération et classification
  • Nature du contrat de travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Durée du travail et articulation du temps entre vie professionnelle et vie personnelle
  • Formation et évolution professionnelle

Enfin, le calendrier devra être fixé et les négociations ouvertes dans un délai maximal de deux mois à compter de la signature de l’accord.

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : projet de loi de finances rectificative pour 2021, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2021, n°4215 (lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4215_projet-loi)