En janvier, plusieurs changements sont venus impacter la paie des apprentis. En effet, outre une revalorisation du barème des rémunérations minimales, les règles d’exonération de cotisations salariales connaissent également des changements.
Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2018, vient modifier les montants de rémunération minimale des apprentis dont le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2019 (les contrats déjà en cours à cette date relèvent toujours de l’ancien barème). Si les pourcentages du nouveau barème ne changent pas pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans, les autres tranches se voient toutes augmentées de 2%. De plus, une nouvelle tranche d’âge est créée, celle des 26 ans et plus, pour qui la rémunération minimale sera égale à 100% du SMIC ou du minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable. Cette dernière résulte de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 qui relève l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans.
Le barème de rémunération minimale des apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 est donc le suivant. Les pourcentages sont exprimés en % du SMIC, ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) pour les plus de 26 ans.
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Tranche d’âge |
1ère année de contrat |
2ème année de contrat |
3ème année de contrat |
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16 à 17 ans |
27% |
39% |
55% |
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18 à 20 ans |
43% |
51% |
67% |
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21 à 25 ans |
53% |
61% |
67% |
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A partir de 26 ans |
100% |
100% |
100% |
Hormis ces évolutions, il faut également prendre en compte des changements dans les exonérations de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. En effet, pour le secteur privé, les anciennes exonérations en vigueur sont remplacées dès janvier 2019 par l’application de la réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon) qui intègre à présent la part patronale de cotisation chômage. Le système des assiettes forfaitaires a également été supprimé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Désormais, les cotisations seront calculées sur la totalité du salaire brut, même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019. Enfin, les apprentis sont également exonérés de cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle jusqu’à 79% du SMIC (1 201,22 euros par mois), et de CSG/CRDS en totalité.
Thomas ROUX
Sources : décrets n°2018-1347 et 2018-1356 publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2018
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