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Droit social-GRH

La directive européenne sur les salariés détachés entre en vigueur

La directive 2018/957/UE revisite le régime du détachement des salariés. Celle-ci doit être transposée au plus tard au 30 juillet 2020 dans l’ensemble des pays membres. Elle entre donc en application en France dès cet été.

 

Salarié envoyé temporairement par son employeur dans un autre État membre afin d’y assurer une prestation de service, un travailleur détaché maintient son contrat de travail dans son pays d’origine. Il est, à ce titre, couvert par le droit social en vigueur dans son pays (droit au chômage, droit de retraite et accident de travail).

Si la relation de travail est régie par le droit de l’État d’envoi, certaines règles relatives à l’État d’accueil, appelées « noyau dur » doivent être respectées. Il s’agit notamment des conditions d’hébergement des travailleurs détachés, des allocations ou des remboursements des dépenses, des périodes maximales de travail et minimales de repos, des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Alors que la directive de 1996 ne fixait pas de durée maximale de détachement, celle-ci est portée à 12 mois par la directive 2018/957/UE, avec une prolongation possible de 6 mois. La prolongation du détachement du salarié doit faire l’objet d’une déclaration motivée. Tout manquement est passible d’une amende de 4 000€ et 8000€ en cas de réitération constatée dans un délai de deux ans.

 

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