• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • La directive européenne sur les salariés détachés entre en vigueur
Droit social-GRH

La directive européenne sur les salariés détachés entre en vigueur

La directive 2018/957/UE revisite le régime du détachement des salariés. Celle-ci doit être transposée au plus tard au 30 juillet 2020 dans l’ensemble des pays membres. Elle entre donc en application en France dès cet été.

 

Salarié envoyé temporairement par son employeur dans un autre État membre afin d’y assurer une prestation de service, un travailleur détaché maintient son contrat de travail dans son pays d’origine. Il est, à ce titre, couvert par le droit social en vigueur dans son pays (droit au chômage, droit de retraite et accident de travail).

Si la relation de travail est régie par le droit de l’État d’envoi, certaines règles relatives à l’État d’accueil, appelées « noyau dur » doivent être respectées. Il s’agit notamment des conditions d’hébergement des travailleurs détachés, des allocations ou des remboursements des dépenses, des périodes maximales de travail et minimales de repos, des mesures d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Alors que la directive de 1996 ne fixait pas de durée maximale de détachement, celle-ci est portée à 12 mois par la directive 2018/957/UE, avec une prolongation possible de 6 mois. La prolongation du détachement du salarié doit faire l’objet d’une déclaration motivée. Tout manquement est passible d’une amende de 4 000€ et 8000€ en cas de réitération constatée dans un délai de deux ans.

 

En savoir plus :

 

Et pour aller plus loin, découvrez toutes nos formations en droit du travail et gestion des contrats de travail !

  • conge_de_proche_aidant_de_nouveaux_beneficiaires_depuis_le_1er_juillet_2022
    Droit social-GRH

    Un décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant est venu compléter la liste des bénéficiaires de cette prestation. Congé de proche aidant : quelles conditions ? Selon l’article L. 3142-16 du Code du travail, les salariés ont...

  • Président du CSE
    Droit social-GRH

    Selon l’article L. 2315-23 du Code du travail, l’employeur, ou son représentant, préside le comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés. Pour mener à bien cette mission, le président du CSE doit piloter la préparation, l’animation et le suivi des réunions du comité. Le...