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Fiscalité

La DGFiP annonce les premiers chiffres sur le recours à l’examen de conformité fiscale (ECF)

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Mme Sellière, Chargée de mission "Relation de confiance" auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à Bercy, a donné, au cours d’une table ronde à l’Université d’été du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Paris, les premiers chiffres sur le recours à l’ECF par les entreprises.

Ainsi, 110 000 liasses fiscales 2021 auraient vu la case « ECF » cochée, la moitié concernant des petites entreprises (26% de BNC, 33% de BIC). Une forte progression puisque seules 20 000 entreprises avaient coché cette case en 2020.

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