La Commission européenne a publié le 7 mai 2020 une communication visant à renforcer le cadre global de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) dans l’Union européenne. Ce plan d’action vise à gommer les disparités d’application des règles LCB-FT au sein des États membres, à instaurer une meilleure surveillance au sein de l’UE, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les Cellules de Renseignement Financier (CRF).
Remédier aux faiblesses structurelles du cadre LCB-FT
Si la Commission reconnaît que les règles européennes LCB-FT sont efficaces et vont même au-delà des normes internationales, l’institution déplore néanmoins qu’elles ne soient pas mises en œuvre de la même façon dans tous les États membres. Dans un rapport du 24 juillet 2019 sur l’évaluation de récents cas présumés de blanchiment de capitaux, la Commission mettait déjà en lumière certaines faiblesses structurelles du cadre LCB-FT de l’UE, et ce même après transposition complète des mesures les plus récentes. La Commission annonce également avoir affiné sa méthode d’identification des pays tiers à haut risque, afin de rendre le processus plus transparent. Les pays présentant des défaillances importantes en matière de LCB-FT représentent en effet une menace significative pour l’intégrité du système financier de l’UE.
Un plan d’action reposant sur six piliers
Pour renforcer la cohérence de leur politique globale, les institutions européennes comptent sur une plus grande harmonisation des règles, une surveillance améliorée de leur application, et une meilleure coordination entre les autorités des États membres. Le plan d’action présenté repose ainsi sur 6 piliers :
- Une mise en œuvre effective des règles de l’UE
- Un corpus de règles unique à l’échelle de l’UE
- Une surveillance de niveau européen, avec la création d’une autorité de surveillance
- Un mécanisme de coordination et de soutien en faveur des CRF des États membres
- L’application effective des dispositions de droit pénal et en matière d’échange d’informations arrêtées au niveau de l’UE (renforcement des partenariats public-privé)
- L’accentuation du rôle de l’UE à l’échelle mondiale, notamment au sein du GAFI (Groupe d’action financière)
Les prochaines étapes
Ce plan d’action constitue une première étape vers un nouveau cadre LCB-FT européen. Au premier trimestre 2021, la Commission déposera des propositions législatives tendant vers une harmonisation accrue des règles, portant notamment sur la liste des entités assujetties, les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, ou encore les contrôles internes et les obligations de déclaration. Une consultation publique a par ailleurs été lancée le 7 mai dernier, qui alimentera l’étude d’impact de la Commission sur son plan d’action.
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