Paie

La CET, l’autre nouveauté retraite 2019

Aux côtés de la contribution d’équilibre général (CEG) qui s’est substituée en janvier dernier aux cotisations AGFF, la contribution d’équilibre technique (CET) est l’autre nouveauté retraite de l’année. Celle-ci vient remplacer la contribution exceptionnelle et temporaire, qui concernait les salariés cadres, supprimée en 2019.

Instituée en 1997, la contribution exceptionnelle temporaire avait pour finalité de garantir les droits à retraite complémentaire des salariés cadres. Cette cotisation a disparu lors de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. Elle est remplacée sous le même acronyme CET par la contribution d’équilibre technique. Mais tandis que l’ancienne CET ne concernait que les salariés cadres, la nouvelle cotisation touche à présent également les non-cadres.

La nouvelle contribution est prélevée sur la rémunération des salariés dès lors que celle-ci dépasse le plafond de sécurité sociale (3 377 euros mensuels cette année pour un salarié à temps plein). En cas d’absence non-rémunérée, il convient de proratiser le plafond pour déterminer si la CET s’active ou non. De même, elle peut s’activer rétroactivement en cours d’année, pour un salarié dont la rémunération est inférieure au plafond, par exemple en cas de versement d’une prime. L’inverse est également valable en cas de rémunération variant à la baisse en cours d’année.

Le taux de la contribution d’équilibre technique est de 0,35%, réparti à 40% pour le salarié (0,14%) et 60% pour l’employeur (0,21%) sur les tranches A et B.

 

Thomas ROUX

Source : accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire  du 17 novembre 2017

 

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