Jetons empruntés et services sur actifs numériques

Les nouveautés du règlement n°2020-05 de l'ANC (règlement en cours d'homologation) peuvent être relativement importantes en pratique. 

Deux grandes nouveautés sont ainsi introduites dans le plan comptable général. Elles concernent les jetons empruntés et les services sur actifs numériques.

L'ANC précise aussi que les dérivés sur jetons sont à comptabiliser selon les dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture (article 619-19 nouveau).

Pour rappel, ce règlement doit en principe, en l'absence de précisions complémentaires, s'appliquer dès son homologation.

Cette homologation pourrait intervenir, avec l'ensemble des 5 autres règlements déjà publiés à ce jour, avant la fin de l'année 2020.

La comptabilisation des jetons empruntés

Ces dispositions sont codifiées à l'article 619-18 nouveau du PCG. Les prêts ou emprunts de jetons existent dès lors qu'un détenteur de jetons met des jetons à la disposition d'une entité qui s'engage à les restituer à l'issue de la période.

Chez le prêteur, les jetons sont transférés dans un compte de créances sur jetons. Le transfert s'effectue à la valeur comptable au jour de la transaction et les différences d'évaluation sont comptabilisées à la clôture de l'exercice à partir du dernier cours en vigueur à cette date. Une dépréciation du compte de créance est éventuellement constatée.

Chez l'emprunteur, les jetons sont inscrits au compte 524 « jetons empruntés » créé par le règlement, en contrepartie d'une dette de restitution. À la clôture de l'exercice, cette dette est évaluée sur la base du dernier cours des jetons. 

Les variations de valeur vénale de ces jetons prêtés sont ainsi comptabilisées de la même manière que celles des jetons détenus.

Toujours en vertu de l'article 619-18 nouveau du PCG, des charges ou produits d'intérêts sont comptabilisés pour la rémunération de ce prêt ou emprunt de jetons selon le cas.

Les nouveautés relatives aux services sur actifs numériques

Ici, les nouveautés concernent les actifs numériques des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). 

Les actifs numériques, ce sont à la fois les crypto-monnaies et les tokens créés dans le cadre des ICO (Initial Coin Offering) et des STO (Security Initial Offering). Ils sont définis par la loi PACTE.

Cette même loi PACTE a permis de lister 10 catégories de services sur actifs numériques à l'article D.54-10-1 du code monétaire et financier. Parmi eux se trouvent par exemple, la conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers, les services d'achat et de vente de ces actifs contre d'autres actifs numériques ou encore l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques.

Des informations complémentaires doivent figurer dans l'annexe des comptes annuels des PSAN. Ces informations concernent : 

• les engagements relatifs aux garanties de placement en cours sur actifs numériques ;
• la fourniture de services de conservation d'actifs numériques pour le compte de tiers.

Deux modes de comptabilisation sont prévus pour ces services sur actifs numériques.

Le premier est la comptabilisation comme des opérations pour le compte de tiers en qualité de mandataire. Trois conditions doivent être réunies :

• la ségrégation des actifs numériques ;
• l'absence d'usage des actifs numériques par ses conservateurs ;
• la mise en place de moyens nécessaires à la restitution des actifs numériques.

Dans ce cas, les actifs numériques ou les accès aux actifs numériques (clés cryptographiques privées par exemple) ne sont pas inscrits à l'actif.

Dès lors que l'une des 3 conditions précédentes n'est pas remplie, et c'est le second mode de comptabilisation, l'inscription à l'actif et l'évaluation selon les dispositions de l'article 619-12 du PCG (ou 619-8 pour les dettes de restitution) deviennent obligatoires.

Exemple de comptabilisation d'un emprunt de jetons chez un PSAN

Prenons l'exemple d'une société qui transfère 1 000 jetons d'une valeur de 200€ chacun à un prestataire de services sur actifs numériques. 

Nous supposons que l'acquisition des jetons a déjà été comptabilisée dans un compte 522 « jetons détenus » au moment de leur acquisition au prix de 195€ chacun.

Les jetons prêtés sont cédés au prix de 205€ et leur valorisation à la clôture de l'exercice est fixée à 206€.

Les intérêts courus à la clôture de l'exercice s'élèvent à 500€ à la clôture de l'exercice et à 1 000€ au moment de la restitution au client. Le PSAN achète des jetons au cours de l'exercice suivant au prix de 190€.

Liste des écritures chez le PSAN

Pour rappel, les deux dernières écritures seront extournées à l'ouverture de l'exercice suivant ou au moment du rachat des jetons ou font l'objet d'une écriture de reprise de provision (compte 7868).

Le compte 4746 « différence d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF » sera également extourné par le débit du compte 16889. Le solde du compte 16889 revient donc à sa valeur initiale soit 200 000€.