La loi de finances pour 2020 a apporté quelques modifications au dispositif de défiscalisation « Denormandie ».
La principale modification porte sur les zones d’éligibilité. Ainsi, le critère de « centre-ville éligible » disparaît compte-tenu de la difficulté de définir précisément le périmètre d’un centre-ville.
Ce sont maintenant 245 villes qui sont éligibles au dispositif sur l’ensemble du territoire communal.
La loi de finances prolonge l’application du dispositif de un an (soit jusqu’en 2022) et élargit la liste des travaux éligibles, ces travaux devant représenter a minima 25% du coût de l’opération.
Pour en savoir plus :
Pour aller plus loin retrouvez toutes nos formations sur l'optimisation patrimoniale !
Et pour ne rien manquer de l'actualité, téléchargez notre magazine Le Petit Francis !
- Patrimoine
Depuis 2003 et la mise en place du pacte Dutreil dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique, la transmission d'une entreprise familiale en France permet, sous certaines conditions, de cumuler allégements fiscaux et mécanismes de donations pour les...
- Patrimoine
La plus-value réalisée en vendant un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Certaines cessions permettent cependant de bénéficier d’une exonération. La première grande exonération intervient dans le cas des résidences principales. Les plus-values ne...