La loi de finances pour 2019 ne bouleverse pas en profondeur la fiscalité immobilière, mais elle proroge des dispositifs existants et instaure un nouveau dispositif de défiscalisation « Denormandie ».
Ainsi à compter de 2019 le dispositif « Pinel » destiné aux particuliers qui achètent ou font construire des logements neufs est complété par le dispositif « Denormandie » pour les logements faisant l’objet de travaux de rénovation et aux locaux qui font l’objets d’une transformation en logements.
Ces logements doivent être situés dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres (les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville») ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût de l’opération.
Le dispositif « Pinel » déjà applicable aux territoires couverts par un contrat de redynamisation des site de défense concerne désormais également les territoires qui ont bénéficié d’un tel contrat dans les 8 ans précédents.
Pour connaître les modalités précises des dispositifs de défiscalisation des investissements locatifs :
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