Droit des affaires

Intelligence artificielle : quelle réglementation ?

En quelques années, l’intelligence artificielle s’est fortement développée. Elle dépasse désormais le simple champ de l’expérimentation et devient une réalité dans de nombreux secteurs. Quel cadre législatif derrière son développement ?

 

De plus en plus d’industriels s’équipent de solutions d’intelligence artificielle pour le suivi de la production. Ces solutions se sont par ailleurs largement diffusées pour les paiements.

Tous secteurs confondus, le traitement des données clients repose de plus en plus sur des solutions d’intelligence artificielle.

Pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle, les députés européens planchent actuellement sur une législation. Celle-ci donnera des orientations en matière d’innovation, d’accès aux données, de protection des citoyens, d’éthique, de recherche, d’enjeux juridiques sociaux et économiques.

Si le cadre légal ne devrait pas voir le jour avant 2021, le Parlement a créé une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA).

En date du 22 octobre 2020, une résolution adoptée à l’unanimité invite les États membres à placer l’humain au centre des réflexions. Certains principes éthiques devant être appliqués au développement de l’intelligence artificielle. « Ces technologies ne doivent être développées et appliquées qu’à des fins compatibles avec le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Toute recherche qui poursuit des objectifs incompatibles doit être interdite », stipule le texte.