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Cotisations salariales et patronales, quels modes de calcul ?

Instruction réduction générale des cotisations patronales, des exonérations de cotisations spécifiques et la mise en œuvre de la baisse du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie.

 

Le 1er juillet 2019, la direction de la sécurité sociale (DSS) a présenté 55 nouvelles questions réponses sur la réforme des exonérations de cotisations mise en place en date du 1er janvier 2019. Focus sur trois spécificités.

 

Réduction générale des cotisations patronales

Anciennement nommée réduction Fillon, la réduction générale des cotisations patronales consiste à baisser les charges patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic. Cette réduction se calcule « contrat par contrat, sauf si un changement de statut du salarié aboutit à ce que le taux des cotisations effectivement dues par l’employeur évolue en cours d’année », souligne la DSS.

 

Exonérations spécifiques

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des cotisations salariales spécifiques aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limité à 79 % du Smic, soit 1 202 euros. Cette limite s’apprécie mensuellement. La DSS précise qu’en cas d’absence de l’apprenti, ou de temps partiel, il n’y a pas lieu de procéder à une proratisation du plafond d’exonération. La proratisation doit, en revanche, être réalisée en cas d’embauche ou de fin de contrat en cours de mois.

 

Baisse du taux de cotisation patronale de l’assurance maladie

Pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 fois le Smic, le taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès s’établit à 7 %.

 

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