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Infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain : le règlement européen « Régime pilote » est publié

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Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022, le « règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués » assouplit le cadre réglementaire existant pour favoriser le développement de certaines activités financières en blockchain et encourager l’innovation.

Un cadre règlementaire allégé pour tester la technologie des registres distribués

Proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet législatif relatif à la finance numérique, le texte instaure un cadre règlementaire transitoire permettant aux opérateurs d’infrastructures de marché de recourir à la technologie blockchain pour exploiter un système multilatéral de négociation et/ou un système de règlement-livraison sur les security tokens.

Afin d’expérimenter l’utilisation de la blockchain, ce régime pilote innovant autorise les infrastructures de marché à déroger, sous certaines conditions, aux exigences imposées par les directives MIF 2 et Finalité, ainsi que par le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Les agréments et exemptions règlementaires seront octroyés au niveau de chaque État membre de l'Union européenne par une autorité nationale compétente.

Des ajustements législatifs et réglementaires nécessaires

Prévu pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois), le règlement européen s’appliquera à compter du 23 mars 2023. Pour permettre l’instauration du régime pilote d'ici à cette date, plusieurs modifications législatives et réglementaires sont attendues, tant au niveau national qu’au niveau européen.

L’Autorité européenne des marchés financiers doit notamment amender les normes techniques règlementaires des règlements existants pour les adapter au régime transitoire. De leur côté, les États membres doivent désigner l’autorité nationale compétente en charge d’accorder les agréments et exemptions règlementaires. En France, cette compétence pourrait être dévolue conjointement à l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la Banque de France, avec un principe de « guichet unique », a précisé l’AMF[1].


[1] « Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote », AMF, 16 juin 2022. URL : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/infrastructures-de-marche-sur-blockchain-publication-du-reglement-europeen-regime-pilote.