• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Index de l’égalité professionnelle : progression de la parité en entreprise
Droit social-GRH

Index de l’égalité professionnelle : progression de la parité en entreprise

Index de l’égalité professionnelle

Le 6 mars 2021, le ministère du Travail a publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle, que sont tenues de rendre public toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Pour la première fois, les notes des entreprises de plus de 1000 salariés y sont révélées.

 

Réduire les inégalités de genre dans le monde du travail

L’index de l’égalité professionnelle a été créé en 2018 par la loi Avenir Professionnel. Son rôle : proposer des critères objectifs de suivi pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Une note sur 100 est ensuite attribuée aux entreprises, avec un seuil d’alerte fixé à 75/100. Parmi les indicateurs pris en compte pour le calcul de cette note figurent :

  • L’écart de rémunération (40 points) ;
  • L’écart de taux d’augmentations (20 points)
  • L’écart dans le nombre de promotions (15 points) ;
  • L’écart d’augmentation suite à un congé maternité (15 points) ;
  • La parité parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points).

 

Une moyenne générale en augmentation

Les résultats de l’édition 2020 révèlent une note moyenne de 87/100 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, 85/100 pour celles de plus de 250 salariés, et 83/100 pour celles de plus de 50 salariés. Des notes en augmentation sur toutes les catégories. 2 % des entreprises ont même obtenu la note de 100/100.

 

Toutefois, deux points négatifs restent à souligner :

  • 13% des entreprises n’appliquent pas l’obligation d’augmentation des femmes au retour de congé maternité
  • Dans 43% des entreprises de plus de 1000 salariés, au moins 9 des 10 plus hautes rémunérations sont attribuées à des hommes.

 

S’il n’est pas contraignant en soi, l’index prévoit toutefois des pénalités pouvant atteindre 1% de la masse salariale si la note minimale de 75/100 n’est pas atteinte au bout de 3 ans, ou si l’entreprise ne publie pas son index.

  • Loi 3DS
    Droit social-GRH

    La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », intéresse en premier lieu les communes et leur intercommunalité. Au sein du texte long de 271...

  • Retraite
    Droit social-GRH

    Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni en formation plénière le 27 janvier 2022. Lors de cette séance consacrée à l’âge de départ à la retraite, les membres se sont concertés sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits et sur les conséquences financières d’une telle réforme...