Impôts différés : quel traitement ?

Plusieurs situations liées à des décalages temporels peuvent donner lieu à des impôts différés. Leur prise en compte doit toutefois s’effectuer sur l’exercice de l’année N, même si le décaissement de cet impôt – ou le bénéfice d’une économie d’impôt – provient d’une modification d’opération enregistrée sur un exercice antérieur (N-1, N-2 ou sont amenés à survenir surviendra sur un exercice futur (N+1, N+2...).

Parmi les distinctions générant de l’impôt différé :

• Les déficits reportables, qui apparaissent lorsqu’une entreprise réalise un exercice déficitaire donnant lieu à un « impôt négatif » déduit à l’avenir en cas d’exercice bénéficiaire. Sur le plan comptable, cette économie d’impôt constitue un impôt différé qui doit être pris en compte sur l’exercice déficitaire, et non sur les prochains exercices bénéficiaires.

• Certaines charges, comme la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, sont prises en compte à la clôture de l'exercice N et déductibles fiscalement en N+1. Un impôt différé est donc comptabilisé sur l’exercice de l’année N pour tenir compte de l’économie d’impôt qui sera effective en N+1.

• Certains retraitements comptables du bilan, comme l’annulation d’une provision réglementée, peuvent donner lieu à un impôt différé. Dans le cas d’une annulation de provision, qui avait généré une économie d’impôt sur un précédent exercice clôturé, l’opération fiscale inverse sera comptabilisée sur l’exercice N.

La comptabilisation des impôts différés implique une modification du taux d’imposition effectif de l’entreprise face au taux théorique, et doit donc être expliquée en annexe des comptes.

À noter notamment : tout impôt différé, ou créance d'impôt futur, ne doit être comptabilisé en année N que si l’application effective de cet impôt est jugée probable. Par exemple, la prise en compte d’une économie d’impôt dans le cadre d’un déficit reportable doit s’accompagner d’une estimation des bénéfices imposables à venir. En l’absence de visibilité sur d’éventuels bénéfices futurs, l’économie d’impôt ne pourra pas être comptabilisée, selon le principe de prudence.