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Impôts différés : comment les évaluer pour établir la preuve d’impôt ?

Impôts différés

En comptabilité, plusieurs situations peuvent donner lieu à l’apparition d’impôts différés. Ceux-ci découlent de situations particulières : présence de déficits reportables, reprises sur provisions ou traitement fiscal de la participation des salariés par exemple. Au sein des grands groupes, la constatation d’impôts différés est indissociable du travail de consolidation comptable.

 

Évaluer les impôts différés nécessite de prendre en compte l’ensemble des opérations de l’entreprise et de ses filiales donnant lieu à un actif d’impôt différé (impliquant une réduction du bénéfice imposable à l’avenir) ou un passif d’impôt différé (impliquant une obligation fiscale supplémentaire, autrement dit un paiement dû). Dans le cas d’un actif d’impôt différé (notamment d’un déficit reportable), l’évaluation implique de déterminer la probabilité avec laquelle la réduction pourra avoir lieu à l’avenir, en application du principe de prudence.

 

Bien expliquer l’impact fiscal en annexe des comptes

La prise en compte des impôts différés a une influence sur le taux effectif d’imposition (TEI) de l’entreprise, qui diffère du taux théorique. Les retraitements effectués doivent donc être expliqués en annexe des comptes.

 

Établir la preuve d’impôt implique de présenter une analyse de la charge d’impôt, dans laquelle apparaîtra à la fois le résultat avant impôt et l’ensemble des éléments venant augmenter ou diminuer l’impôt dû (dont les impôts différés), de manière à établir la charge d’impôts réellement payée par l’entreprise. Ces données, souvent présentées sous forme de tableaux, peuvent s’accompagner d’explications complémentaires pour détailler les retraitements effectués et les raisons les ayant motivés.

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