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Impôt sur la fortune immobilière : complexité de mise en œuvre

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Après deux années d’application, l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’apparence plus simple que son prédécesseur l’ISF, car limité au seul domaine immobilier, se révèle en pratique complexe dans sa mise en œuvre, malgré la publication des commentaires administratifs et des premières modifications du dispositif apporté par la Loi de Finances pour 2019.

Les incertitudes se concentrent essentiellement sur les cas de détention de l’immobilier au travers de structures : modalités de valorisation des titres, déductibilité des dettes sociales au regard des dispositifs anti-abus visant notamment le crédit in fine, l’OBO et les comptes courants d’associés (article 973 II du CGI), appréciation de l’objectif non principalement fiscal de l’opération. L’ensemble de ces questions entraine inévitablement une réflexion plus large sur la structuration du financement immobilier.

On note également des problématiques concernant le champ d’application de l’impôt, en matière de qualification d’« activité opérationnelle » et de localisation de certains actifs au sein des groupes, pour le bénéfice des dispositions d’exonération des « biens affectés » (article 965 2° du CGI) ou du régime des biens professionnels ; concernant l’obtention et la communication des informations ou encore les modalités déclaratives …

Lors de la journée « Actualité fiscale du patrimoine » qui aura lieu le 17 janvier prochain nos experts apporterons leurs visions sur les principales difficultés en matière d’ISF et leurs conséquences sur les schémas d’optimisation du patrimoine privé.

 

Fanny Fabrega-Didby-Smith , Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

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