Avec la crise sanitaire que traverse la France, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) font l’objet d’importantes dispositions dérogatoires.
Focus sur les nouveaux dispositifs.
Pour accompagner les travailleurs durant l’épidémie, le régime d’IJSS s’est assoupli via l’instauration de différentes mesures.
La première dérogation, instaurée par le décret 2020-73, adopté le 31 janvier 2020, concerne les personnes infectées par le virus ou ayant été en contact avec une personne infectée. Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile peuvent bénéficier d’indemnités journalières de maladie sans délai de carence pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Par la suite, le décret 2020-193 du 4 mars va plus loin, stipulant que le complément employeur est lui aussi appliqué sans délai de carence.
Enfin, le décret 2020-227 du 9 mars modifie le décret du 31 janvier et étend les conditions d’indemnisation aux parents contraints de rester chez eux pour la garde d’un enfant et ne pouvant avoir recours au télétravail. Pour ce faire, l’employeur doit remplir une déclaration en ligne via le site de l’assurance maladie. Le salarié, pour sa part, doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à être le seul parent du foyer à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garde d’enfants. Cet arrêt n’est pas soumis à l’obtention d’un certificat médical et s’applique sans délai de carence.
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