Consolidation-normes IFRS

IFRS : traitement comptable des transferts de joueurs

Le 16 juin 2020, l’IFRS Interpretations Committee (IFRS-IC) précisait les conditions de comptabilisation des paiements liés aux transferts de joueurs. Le Comité devait ici trancher en faveur de l’application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » ou de la norme IAS 38 (immobilisations incorporelles).

À l’occasion du recrutement d’un joueur de football, ce dernier est enregistré dans un système de transfert électronique. Cet enregistrement constitue pour le club un droit d’usage du joueur et implique l’existence d’un contrat de travail interdisant au joueur de quitter le club sans accord mutuel. Dans le cadre de la demande soumise à l’IFRS-IC, ce droit d’enregistrement avait été comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle en application de la norme IAS 38.

Lors du transfert d’un joueur, le club d’origine et le club récepteur concluent un accord de transfert : le club d’origine reçoit alors un paiement de la part de la deuxième entité pour avoir libéré le joueur de ses obligations. Lorsque le club receveur enregistre le joueur dans le système de transfert électronique, le club d’origine décomptabilise son actif incorporel. Dans ce contexte, le club d’origine doit-il comptabiliser le paiement lié à ce transfert comme un produit, en appliquant la norme IFRS 15, ou comptabiliser le bénéfice ou la perte résultant de la décomptabilisation de l'immobilisation incorporelle dans le résultat en appliquant la norme IAS 38 ?

Selon le Comité, le club d’origine ayant comptabilisé le droit d'enregistrement en tant qu'immobilisation incorporelle en appliquant la norme IAS 38 doit appliquer les dispositions de décomptabilisation de cette même norme.

 

Source : paragraphe 113 de la norme IAS 38