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IFRS 3, IFRS 1, IFRS 9 et IAS 41 : des amendements en cours

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Les normes IFRS sont régulièrement mises à jour, que ce soit dans le cadre des améliorations annuelles ou dans le cadre de projets de plus grande ampleur. L'IASB vient de publier deux exposés-sondages qui concernent les normes IFRS 3, IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41.

Les amendements proposés sont de portée limitée et les commentaires sont possibles jusqu'au 27 septembre 2019 pour la norme IFRS 3 et jusqu'au 20 août 2019 pour les autres normes, modifiées dans le cadre des améliorations annuelles, cycle 2018-2020.

 

Les amendements à IFRS 3 : plus que la simple modification d'une référence au cadre conceptuel

 

L'exposé sondage du 30 mai 2019 a pour objectif de proposer une mise à jour de la norme IFRS 3 sans modifier ses préconisations de manière significative. Plusieurs points sont mis à jour, tous liés à la référence au cadre conceptuel de 1989 qui se trouve dans la norme IFRS 3.

Le fait de remplacer le renvoi à la définition des actifs et passifs de l'ancien cadre conceptuel par un lien vers les nouvelles définitions modifie sensiblement les actifs et passifs reconnus dans le cadre d'un regroupement d'entreprise. Ce n'est pas l'objectif des amendements.

Ainsi, sans autre modification d'IFRS 3, certains actifs et passifs seront automatiquement sortis du bilan dès le lendemain de l'opération de regroupement. Ils ne répondent plus aux critères de comptabilisation des actifs et passifs définis par les autres normes.

C'est pour éviter cette décomptabilisation que l'IASB propose une exception à la reconnaissance des actifs et passifs dans le cadre d'un regroupement d'entreprise. Dès lors que les passifs et passifs éventuels entrent dans le champ d'application de la norme IAS 37 et de l'interprétation IFRIC 21, ce sont ces textes qu'il faudra appliquer pour leur comptabilisation et non le nouveau cadre conceptuel.

En application de cette exception, les passifs et passifs éventuels reconnus dans le cadre d'un regroupement d'entreprise seront toujours les mêmes.

Enfin, la norme IFRS 3 interdit la comptabilisation des actifs éventuels mais cette prohibition ne se trouve pas dans le texte de la norme. Elle se trouve uniquement dans les annotations qui accompagnent la norme.

Pour clarifier les préconisations de la norme IFRS 3 et éviter tout doute sur le fait que la nouvelle référence au cadre conceptuel pourrait avoir modifié cette interdiction, une référence explicite à cette interdiction est ajoutée dans le texte de la norme IFRS 3.

 

Les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2018-2020 : IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41

 

Le second exposé-sondage, daté du 21 mai 2019 concerne les améliorations annuelles des normes IFRS, cycle 2018-2020. Il apporte des modifications de portée limitée à 4 normes qui sont IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41.

La modification de la norme IFRS 1 concerne les filiales qui appliquent les normes IFRS pour la première fois alors que la société mère, le fait déjà. Ces filiales seront autorisées à évaluer les montants cumulés des différences de conversion (liés au passage d'un référentiel à un autre) en utilisant les montants présentés par la société mère à sa propre date de passage aux normes IFRS.

L'amendement à la norme IFRS 9 concerne les échanges d'instruments financiers et les modifications substantielles des conditions de tout ou partie d'un passif financier existant. Dès lors que les modifications sont substantielles, l'entité comptabilise d'abord une extinction du passif initial, suivie de la comptabilisation d'un nouveau passif financier.

Les nouvelles conditions sont substantiellement différentes si les nouvelles conditions, y compris les honoraires perçus, nets des honoraires reçus, actualisées par application du taux d'intérêt effectif initial, varient d'au moins 10% de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial.

Les honoraires à prendre en compte sont les montants nets des intérêts perçus. L'emprunteur n'inclut que les intérêts payés dans le cadre de sa relation avec le prêteur, y compris les intérêts payés ou reçus au nom et pour le compte de l'autre partie.

Concernant la norme IFRS 16, l'IASB propose de modifier l'exemple 13 qui accompagne la norme IFRS 16 pour éviter certaines confusions fréquentes en pratique concernant les avantages incitatifs à la location.

Enfin, l'amendement à IAS 41 supprime l'interdiction d'inclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts dans la détermination de la juste valeur d'un actif biologique ou d'un produit agricole.

 

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