IFRS 16 : méthodes de transition et points d'attention pour le 1er janvier 2019

La norme IFRS 16 sur les contrats de location est une norme qui s'applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2019. Dans certaines sociétés qui concluent beaucoup de contrats de location, elle aura un impact significatif sur le bilan, le compte de résultat et même le tableau des flux de trésorerie, obligatoire en normes IFRS.

C'est le cas par exemple d'une compagnie aérienne qui loue une partie de ses avions ou d'une société qui a beaucoup de baux immobiliers.

Tous les contrats de location des entreprises doivent être analysés au cas par cas et les traitements à réaliser sont nettement plus conséquents que ceux qui étaient imposés par la norme IAS 17. Contrairement à IAS 17, IFRS 16 ne concerne pas uniquement les contrats de location financement.

Les deux méthodes de transition de la norme IFRS 16

La norme IFRS 16 peut être appliquée par anticipation. Les groupes de sociétés concernées ont ainsi pu appliquer en même temps, les normes IFRS 15 et IFRS 16. Les deux normes nécessitent d'analyser les contrats conclus au sein du groupe.

Seule la méthode rétrospective complète permet d'avoir un véritable aperçu des impacts avant et après transition avec un impact moins important de la dette sur les comptes dans un contexte de baisse des taux. Le coût de transition est toutefois élevé.

C'est pour cette dernière raison que certains groupes se sont orientés vers la méthode rétrospective simplifiée malgré ses inconvénients que sont l'impact plus élevé sur la dette et l'absence de comparabilité avant et après transition.

L'application anticipée dans les sociétés qui ont choisi cette option aura nécessité un dialogue régulier avec l'AMF et les commissaires aux comptes. Ce dialogue avec les commissaires aux comptes reste important pour les groupes qui appliqueront la norme à compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2019.

La norme IFRS 16 est une norme complexe dans sa mise en oeuvre

IFRS 16 est aussi considérée comme une norme qui améliore les comptes des entreprises. Complexe dans sa mise en oeuvre, elle oblige les groupes à réaliser un certain nombre de choix stratégiques, y compris pour la transition.

Dans le cadre de ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2018, l'AMF met en avant deux points d'attention.

Le taux d'actualisation à utiliser pour la détermination de la dette qui sera la contrepartie de la comptabilisation de l'actif au bilan n'est pas toujours simple à déterminer. Les entreprises ont le choix entre le taux implicite du contrat et le taux marginal d'emprunt du preneur lorsque le taux du contrat ne peut être déterminé facilement.

La durée des contrats de location est définie comme la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent. Il faut y ajouter les périodes couvertes par une option de prolongation ou les options de résiliation que le preneur aura la certitude d'exercer. Cette durée des contrats n'est pas toujours simple à définir.

D'autres problématiques se sont présentées aux sociétés qui ont appliqué la norme par anticipation. Certains contrats de location ont été considérés comme des lots afin de simplifier les traitements. C'est l'exemple de la flotte de véhicules.