Consolidation-normes IFRS

IFRS 15 : Êtes-vous prêts pour la présentation de vos comptes 2018 ?

La norme IFRS 15 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et induit de nombreux changements par rapport aux normes IAS 11 et IAS 18. Des analyses approfondies doivent être menées par les entreprises qui doivent réévaluer l'ensemble de leurs contrats avec des tiers.

Les principales nouveautés introduites par la norme IFRS 15
 
La norme IFRS 15 modifie en profondeur les principes à utiliser pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Basée sur un modèle unique de comptabilisation du revenu, IFRS 15 ne fait plus de distinctions entre les types de transactions et les secteurs d'activités.
 
Les trois modèles définis par les normes IAS 11 et IAS 18 pour les ventes de biens, les prestations de services et les contrats de constructions n'existent plus.
 
IFRS 15 est une norme beaucoup plus complète que les deux normes IAS qu'elle remplace. Elle définit une démarche générale de comptabilisation du chiffre d'affaires en cinq étapes. Ces cinq étapes sont :

  • l'identification du contrat ;
  • l'identification des « obligations de performance » qui sont des unités pour la reconnaissance du revenu ;
  • l'évaluation du prix ;
  • l'allocation du prix de vente à chaque obligation de performance ,
  • la comptabilisation du chiffre d'affaires

 
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'obligation de performance est satisfaite soit à une date donnée, soit à l'avancement.
 
C'est une norme qui nécessite à la fois la bonne compréhension juridique des contrats et la capacité à réaliser davantage d'estimations, parfois en juste valeur. Les sujets de réflexion sont nombreux et les études d'impact nécessaires au sein de l'entité, surtout dans certains secteurs, plus touchés que d'autres par la norme. Ces secteurs sont par exemple les télécommunications, l'immobilier, les éditeurs de logiciels.
 
IFRS 15 et ses derniers amendements ont été adoptés au sein de l'Union Européenne par deux règlements, le règlement UE 2016/1905 du 22 septembre 2016 et le règlement UE 2017/1987 du 31 octobre 2017.
 
Une entité doit déterminer l'impact de la norme IFRS 15 sur ses comptes
 
La norme IFRS 15 est si complexe que le normalisateur, l'IASB, n'a pas attendu son entrée en vigueur pour publier des amendements dans le but de clarifier la norme.
 
L'AMF et l'ESMA ont également publié des recommandations pour la mise en oeuvre d'IFRS 15 et des informations à fournir en annexe pour faciliter la lecture des comptes.
 
De nombreux points devraient poser problème en pratique. Parmi eux se trouvent :

  • l'identification des obligations de performance ;
  • l'identification de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples ;
  • les modifications de contrats ;
  • l'identification des composantes de financement ;
  • le chiffre d'affaires généré par les licences ;
  • les revenus variables ;
  • etc.

 
On peut y ajouter la distinction en l'agent ou mandataire et le principal, celui qui agit pour son propre compte dès lors qu'un tiers intervient dans la fourniture du bien ou du service proposé par l'entreprise.
 
Une entité est considérée comme un principal au sens de la norme IFRS 15 si son obligation de performance consiste à fournir les biens ou services elle-même. L'entité doit obtenir le contrôle du bien ou service promis avant son transfert au client.
 
Une entité est considérée comme un agent lorsque son obligation de performance consiste à arranger la fourniture des biens et services au client par un tiers.
 
Pour savoir si la norme IFRS 15 a des conséquences sur les comptes d'une entreprise, il faut former tous les acteurs à sa mise en place. Ces différents acteurs seront ensuite amenés à se poser les bonnes questions pour chaque type de produits ou services facturés par l'entreprise.

Pour en savoir plus :

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    Le 18 mars 2022, au Comet Meetings Etoile, s'est tenue, animée par les experts du cabinet Mazars, la première matinée du club Actualités normes IFRS ! Ce fut un moment d'échange unique avec tous nos experts ! Retrouvez quelques photos de la matinée ici. Décisions récentes de l’IFRS IC Configuration...

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