IASB : projet sur le goodwill et la dépréciation liés aux regroupements d’entreprises

En mars 2020, l’IASB a publié un document de travail sur ses recherches visant à améliorer les objectifs de la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » dans le but d’aider les utilisateurs des états financiers à évaluer la performance d’une entreprise acquise après un regroupement d’entreprises.

Traitement du goodwill et de la dépréciation des entreprises

Par ses derniers travaux, le board de l’IASB étudie comment les entreprises pourraient fournir les informations aux utilisateurs des états financiers à un coût raisonnable. Cette enquête vise, entre autres, à répondre à la difficile question : comment les entreprises doivent-elles tenir compte de l'écart d'acquisition après un regroupement d'entreprises ?

Aujourd’hui, les entreprises font un double constat :

les pertes de valeur du goodwill ne sont souvent pas reconnues en temps opportun,
le test de dépréciation est coûteux et complexe à effectuer.

Certaines aimeraient ainsi un retour de l’amortissement du goodwill et qu’il ne soit plus nécessaire de reconnaitre séparément certains éléments intangibles (difficiles à identifier et d’en évaluer la valeur).

Le point de vue de l’IASB

Après un travail approfondi, l’IASB conclut ne pas être en mesure d’améliorer le test de dépréciation du goodwill. Elle précise par ailleurs que ce test de dépréciation n’est pas conçu pour fournir des informations sur le succès d’un regroupement d’entreprises.

Le board a également étudié la possibilité de réintroduire l’amortissement du goodwill bien qu’il n’y soit pas favorable ; il demande aux parties prenantes de fournir des éléments supplémentaires pour aider à trancher la question : faut-il conserver l’approche fondée uniquement sur la dépréciation ou réintroduire une approche d'amortissement ?

Il étudie également la possibilité de supprimer l’obligation annuelle d’effectuer un test de dépréciation du goodwill ou encore de modifier la façon dont la valeur d’utilité est estimée afin de réduire les coûts de production de l’information financière.

Enfin, le board n’a pas estimé utile de revoir l’obligation de reconnaître séparément les actifs incorporels.

Les modifications envisagées

Afin de répondre aux objectifs fixés initialement, l’IASB envisage d’exiger des entreprises qu’elles publient les objectifs d’un regroupement mais également des informations complémentaires comme la fourchette des montants de synergies prévues, le montant de la prise en charge des passifs des régimes de retraite ou encore le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation et le flux de trésorerie après date d’acquisition.

Les parties prenantes ont jusqu’à septembre 2020 pour transmettre leur contribution. L’ANC ne s’est pas encore positionnée sur le sujet.