Le 19 novembre 2021, l’IASB[1] a proposé différents amendements à la norme IAS 1 dédiée à la présentation des états financiers.
Il s’agit d’améliorer la qualité des informations se rapportant aux dettes à long terme (passifs non courants) assorties de clauses restrictives, ce qui permettrait aux investisseurs de considérer si ces dettes à long terme sont susceptibles d’être remboursables dans les 12 mois.
En effet, il se peut qu’une dette à long terme devienne remboursable au cours des 12 mois à venir à compter de la date de clôture dans l’hypothèse où les clauses restrictives attachées à ces dettes ne seraient pas respectées par la société.
Ainsi, l’IASB propose de modifier comme suit la présentation des dettes à long terme :
- Distinguer dans les passifs non courants ceux soumis aux clauses restrictives et ceux qui non soumis
- Mentionner dans l’annexe les informations sur les clauses restrictives.
Les commentaires sur ces propositions peuvent être transmis jusqu’au 21 mars 2022.
Plus d’informations : https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/project/non-current-liabilities-with-covenants-amendments-to-ias-1/ed-2021-9-nclwc.pdf
Auteur : Anne Smaniotto - Responsable de formations : Comptabilité – Consolidation & Normes IFRS et pilote du marché Expertise comptable
[1] International Accounting Standards Board
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