• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Guerre en Ukraine : les régulateurs attirent l’attention des émetteurs
Comptabilité

Guerre en Ukraine : les régulateurs attirent l’attention des émetteurs

Guerre en Ukraine : les régulateurs attirent l’attention des émetteurs

Dans un communiqué publié le 14 mars (accessible ici), l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a indiqué suivre de près les impacts sur les marchés financiers de la guerre en Ukraine et des sanctions à l’encontre de la Russie, en coordination avec les autorités nationales, dont l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour la France.

 

Ce communiqué, relayé notamment par l’AMF, présente les activités spécifiques de supervision et de coordination mises en œuvre dans ce cadre, ainsi que des points de vigilance à destination des sociétés cotées en leur rappelant leurs obligations de transparence en matière d’information permanente et périodique (rapports financiers annuel et semestriel). 

 

A ce titre, l’ESMA invite en particulier les sociétés cotées à :

  • communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la crise sur leurs activités, perspectives et situation financière, sauf si les conditions sont remplies pour différer une telle information (cf. règlement européen relatif aux abus de marché) ;
  • publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects actuels et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les chaînes d’approvisionnement, la situation financière et la performance des sociétés, au sein des rapports financiers annuels 2021 si applicable, et à l'assemblée générale, ou dans les informations semestrielles à venir.

Dans le même esprit, Accountancy Europe, l’organisation représentative de la profession comptable en Europe, a publié un document intitulé « War in Ukraine – What European accountants need to know » (accessible ici), dont l’objectif est lui aussi d’alerter au sujet des impacts de la guerre en Ukraine. Ce document présente les points d’attention en matière de comptabilité, d’audit, de lutte contre le blanchiment d’argent et de cybersécurité, dans ce contexte de guerre. Il est également l’occasion pour Accountancy Europe d’inventorier les réponses apportées par certains organismes comptables nationaux et membres d’Accountancy Europe en lien avec la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie.

 

DOCTR’in vous présente également, dans ce numéro, un focus sur certaines conséquences comptables liées à cette crise.

Pour en savoir plus, découvrez nos formations
  • l_aide_energie_modalites_et_comptabilisation
    Comptabilité

    En mars 2022, le gouvernement a mis en place une aide d’urgence visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité à la suite de la guerre en Ukraine (décret n°2022-967 du 1er juillet 2022). Cette aide couvrant initialement la période de mars à août 2022, a...

  • associations_nouveau_reglement_de_l_anc_2022_04
    Comptabilité

    L’ANC (Autorité des Normes Comptables) a adopté le 30 juin 2022 le règlement n°2022-04 en modification des dispositions relatives au secteur non lucratif du règlement n°2018-06. Ce nouveau règlement est cours d’homologation. Le règlement n°2022-04 intègre de nouvelles dispositions à la suite des...