Guerre en Ukraine : les régulateurs attirent l’attention des émetteurs

Dans un communiqué publié le 14 mars (accessible ici), l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a indiqué suivre de près les impacts sur les marchés financiers de la guerre en Ukraine et des sanctions à l’encontre de la Russie, en coordination avec les autorités nationales, dont l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour la France.

Ce communiqué, relayé notamment par l’AMF, présente les activités spécifiques de supervision et de coordination mises en œuvre dans ce cadre, ainsi que des points de vigilance à destination des sociétés cotées en leur rappelant leurs obligations de transparence en matière d’information permanente et périodique (rapports financiers annuel et semestriel). 

A ce titre, l’ESMA invite en particulier les sociétés cotées à :

• communiquer dès que possible toute information privilégiée relative aux impacts de la crise sur leurs activités, perspectives et situation financière, sauf si les conditions sont remplies pour différer une telle information (cf. règlement européen relatif aux abus de marché) ;
• publier des informations qualitatives et quantitatives sur les impacts directs et indirects actuels et prévisibles de la crise sur les activités, la stratégie, les expositions, les chaînes d’approvisionnement, la situation financière et la performance des sociétés, au sein des rapports financiers annuels 2021 si applicable, et à l'assemblée générale, ou dans les informations semestrielles à venir.

Dans le même esprit, Accountancy Europe, l’organisation représentative de la profession comptable en Europe, a publié un document intitulé « War in Ukraine – What European accountants need to know » (accessible ici), dont l’objectif est lui aussi d’alerter au sujet des impacts de la guerre en Ukraine. Ce document présente les points d’attention en matière de comptabilité, d’audit, de lutte contre le blanchiment d’argent et de cybersécurité, dans ce contexte de guerre. Il est également l’occasion pour Accountancy Europe d’inventorier les réponses apportées par certains organismes comptables nationaux et membres d’Accountancy Europe en lien avec la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie.

DOCTR’in vous présente également, dans ce numéro, un focus sur certaines conséquences comptables liées à cette crise.