Avec la récente amende infligée à UBS, la justice française semble avoir envoyé un signal fort au monde de la finance. La France serait-elle en passe de rejoindre le cercle très fermé des pays capables de prononcer des sentences lourdes à l’encontre des fraudeurs ?
3,7 milliards d’euros. Le montant de l’amende infligée par le régulateur français à l’encontre du gestionnaire d’actifs suisse UBS a fait grand bruit. Même si l’établissement bancaire a fait appel de la décision, cette amende demeure la plus lourde jamais infligée par la justice française à une banque. Certains observateurs voient dans cette condamnation un changement de paradigme profond. Tout commence en 2016 à la suite de la multiplication des lanceurs d’alerte : les Panama Papers ou encore les LuxLeaks sont autant de scandales financiers qui sensibilisent l’opinion publique à la protection des lanceurs d’alerte. La loi du 9 décembre 2016 fixe alors un cadre pour les lanceurs d’alerte. Ceux-ci disposent désormais d’un socle protecteur, à condition toutefois que l’information soit divulguée de manière désintéressée et en toute bonne foi. Autre avancée notable, la signature par la France de l’AER (Échange automatique de renseignement), une norme définie par l’OCDE et qui engage les pays signataires à échanger automatiquement (et non plus uniquement sur demande) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes physiques ou morales qui résident dans tout autre État signataire. C’est cette norme, également signée par la Confédération Helvétique, qui a mis fin au secret bancaire. Les établissements bancaires ont désormais pour obligation de partager avec les autres pays signataires (une cinquantaine actuellement) les informations relatives à leurs ressortissants. La détection des fraudeurs fiscaux qui ont domicilié des fonds en Suisse est alors facilitée pour les autorités françaises.
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Après les banques, les GAFA sous surveillance
Pour l’heure, l’estimation du montant global de la fraude fiscale en France n’est pas communiquée par Bercy. Cependant, certains experts estiment que le coût annuel pourrait s’établir autour de 80 milliards d’euros. Un chiffre très conséquent et qui justifie les efforts consentis pour la recherche de fraudeur. Ce sont notamment sur les très grandes entreprises que la justice concentre désormais ses efforts. Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique vise à établir une juste participation des géants du net qui, s’ils réalisent une part de leurs profits au sein de l’Hexagone, échappent souvent à l’impôt en France. Le projet instaure une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par trois types d’activités numériques : la publicité en ligne ciblée, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires et enfin les activités des plateformes d’intermédiation. Grâce à l’instauration de cette taxe, le rendement escompté s’établit à 500 millions d’euros par an.
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