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Focus sur le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale maladie

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Lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, la caisse de Sécurité Sociale peut être amenée à verser des indemnités journalières (IJ). Comment sont-elles calculées ? Sont-elles soumises à cotisations et contributions sociales ? Petit rappel des règles générales applicables et exemple concret ci-dessous.

En cas d’arrêt maladie, la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) va verser des IJ à compter du quatrième jour d’arrêt, c’est-à-dire après application d’un délai de carence de trois jours (1 jour pour les salariés du secteur public). Si la durée de l’arrêt est inférieure à 6 mois, le salarié devra avoir soit travaillé au moins 150 heures durant les trois mois précédant la date de l’arrêt ou avoir cotisé au moins sur 1 015 fois le SMIC horaire (1 102,50 € en 2020) sur les 6 derniers mois avant son arrêt.

Si le salarié remplit ces conditions, il sera indemnisé à hauteur de 50% de ce que la CPAM appelle le « salaire journalier de base ». Ce dernier est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois mois précédant l’arrêt de travail, ceux-ci étant pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (2 770,96 euros pour 2020). Quant au salaire journalier de base, celui-ci ne peut excéder cette année 45,55 euros.

Voici un exemple concret de calcul pour un salarié tombé malade le 2 juillet 2020 et revenu au travail le 15 du même mois :

  • Salaire brut des trois mois précédant l’arrêt de travail :
    • Avril 2020 : 2 500 euros
    • Juin 2020 : 3 000 euros (celui excédant 1,8 fois le SMIC mensuel, on retiendra 2 770,96 euros pour le calcul du salaire journalier de base)
    • Juillet 2020 : 2 500 euros
  • Calcul du salaire journalier de base :
    • 2 500 + 2 770,96 + 2 500 = 7 770,96 euros
    • 7 770,96 euros / 91,25 jours (soit 365 jours calendaires / 12 mois * 3 mois) = 85,16 euros
    • 85,16 euros * 50% = 42,58 euros

L’indemnité journalière brute versée par la CPAM sera donc de 42,58 euros par jour. Elle sera versée à compter du 5 juillet après application du délai de trois jours de carence, jusqu’au 14 juillet, date de fin d’arrêt, soit 10 jours et 425,80 euros bruts au total.

Les indemnités journalières étant considérées comme un revenu de remplacement, la CPAM va précompter avant versement de la CSG/CRDS à taux réduit (6,2% de CSG dont 3,8% déductible de l’impôt sur le revenu et 0,5% de CRDS). Elle versera donc en net : 425,80 euros * 93,3% (100% - 6,7% de CSG/CRDS) = 397,27 euros nets.

Enfin, s’agissant de la fiscalité des indemnités journalières, il faut distinguer deux cas : s’il y a subrogation (dans ce cas l’employeur perçoit les indemnités à la place du salarié et les répercute ensuite sur son bulletin de paie) ou pas. Dans le premier cas, la part imposable des IJ sera répercutée directement dans le net imposable du salarié sur son bulletin de paie. En revanche, si la CPAM verse directement les indemnités au salarié, celles-ci apparaîtront sur une ligne séparée dans sa déclaration de revenus de l’année, la CPAM déclarant directement de son côté aux impôts la part imposable.

Dernier point important : si, jusqu’au 30 juin dernier, les salariés ayant au moins trois enfants bénéficiaient d’une majoration d’IJ à compter du 31ème jour d’arrêt, la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé celle-ci pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2020 et pour ceux dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs avant cette date.

 

Auteur : Thomas ROUX

 

Sources : articles R313-1 et R313-17 du Code de la sécurité sociale, loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27/12/2019

 

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